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mardi 14 décembre 2010
Philippe Pemezec condamné pour injures publiques

Suite à ses propos tenus en conseil municipal du 16 décembre 2009, P. Pemezec a été condamné par le Tribunal correctionnel de Nanterre pour injures publiques à l’encontre de Benoît Marquaille. Ces propos avaient été tenus en réponse à une question écrite relative à la ville et à l’action municipale concernant les mesures prises suite à un grave accident survenu a la police municipale.

Le Tribunal correctionnel de Nanterre a considéré que les propos tenus par Philippe Pemezec au cours d’un conseil municipal, donc bien en qualité de conseiller municipal et dans exercice de ces fonctions, constituent bien une injure caractérisée par 2e alinéa de l’article 29 de loi du 29 juillet 1881 par

"toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait."

Si les témoignages n’ont pas été suffisants pour établir que l’emploi du mot "connard" le concernait explicitement, le tribunal a jugé que les autres propos poursuivis visaient bien M. Marquaille. Les termes "falsificateur", "menteur", "histoire de caniveaux", "minable politique", "voyou", "petit monsieur" et expressions "vous me donnez envie de vomir", "vous transpirez la médiocrité" "tout ce qui est nauséabond en politique" constituent des propos injurieux reconnus.

Il résulte que c’est à la suite d’une question écrite relative à la ville et à l’action municipale concernant les mesures prises suite à un grave accident survenu à la police municipale que Benoît Marquaille a posé oralement sa question lors du CM du 16 décembre 2009. La diffusion une semaine avant d’un tract est apparue pour le tribunal comme l’expression normale d’un groupe politique.

"Le compte-rendu du conseil municipal montre que M. Marquaille a tenu des propos mesurés, dépourvus d’animosité ou d’invectives, y compris lorsqu’il a été pris à partie par M. Pemezec. Les injures proférées par Philippe Pemezec à l’occasion d’un conseil municipal dépassent gravement ce contexte de débat public. Il convient donc de sanctionner sévèrement M. Pemezec par le prononcé d’une peine d’amende."

En conséquence, le tribunal :

  • a déclaré injurieux les propos poursuivis (à l’exception de "connard") ;
  • a déclaré M. Pemezec coupable du délit d’injure publique envers une personne titulaire d’un mandat électif ;
  • le condamne à la peine de 3000 euros d’amende ;
  • condamne M. Pemezec à verser à M. Marquaille la somme de 1000 euros en réparation de son préjudice et de 1500 euros en application de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

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