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dimanche 27 février 2011
Tribune de l’opposition de mars 2011

— Le débat d’orientation budgétaire en conseil municipal du 31 janvier 2011
— Vidéo protection

Le débat d’orientation budgétaire en conseil municipal du 31 janvier 2011

Si l’action des collectivités territoriales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions que nous avons du mal à maîtriser car ces décisions prises tout au long de l’année manquent bien souvent de visibilité pour les élus minoritaires et singulièrement dans le fonctionnement du conseil municipal.

Pour plus de clarté et de transparence, il faudrait que les commissions de travail constituées lors de l’installation du conseil municipal puissent se réunir régulièrement, or force est de constater que ces dernières ne se réunissent jamais.

Le débat d’orientation budgétaire constitue la première étape de ce cycle.

Dotation globale de fonctionnement

Pour la première fois depuis 1996, l’évolution de la masse nationale de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sera fixée sans référence aux indices nationaux (inflation, produit intérieur brut ou PIB). La loi de finances pour 2011 prévoit que l’évolution de la masse nationale de DGF sera fixée dorénavant par chaque loi de finances ; ceci aura des conséquences importantes sur les finances de toutes les collectivités territoriales et des EPCI  . Ceux-ci ne pourront plus avoir une bonne visibilité de l’évolution de leurs dotations. Le gel des dotations aux collectivités locales va menacer le bon fonctionnement des services publics locaux.

À périmètre constant, l’évolution de la DGF de l’année 2011 sera de 0,21 % ; une progression très limitée si on la compare à celle de 2009 qui était de 2 % ou à celle de 2010 qui était de 0,60 %.

La fiscalité locale

La récente réforme de la taxe professionnelle vient conforter cette idée que les impôts locaux sont socialement injustes (transfert des impôts locaux des entreprises vers les ménages), économiquement peu incitatifs et insuffisants en termes de péréquation.

La taxe d’habitation est progressive jusqu’à un certain niveau de revenu, ensuite elle devient « régressive » au sens où elle décroît par rapport au surplus de revenu (revenus immobiliers, économiques, spéculatifs, etc.).

Cela signifie que les ménages modestes ou moyens assujettis à la taxe d’habitation subissent proportionnellement un prélèvement fiscal plus lourd que les classes sociales les plus aisées.

En 2010 des augmentations ont été votées par la majorité municipale : la taxe Foncière Bâti, avec un taux à 20.04, plaçait Le Plessis-Robinson en 7e position parmi les 36 communes de notre département où l’impôt était le plus lourd.

Pour la taxe d’habitation, Le Plessis-Robinson était classé 15e sur 36.

Dans le document de synthèse, on peut lire « les principales recettes de fonctionnement connaissent une évolution favorable grâce à la politique dynamique menée par la ville pour accueillir de nouveaux habitants, sans hausse des taux de la fiscalité entre 2004 et 2008 » en oubliant bien évidemment de préciser que depuis 2 années consécutives les taux d’imposition des 3 taxes locales ont été augmentés.

C’est par cette politique d’urbanisation accélérée, par cette politique de densification et par l’arrivée des nouveaux habitants que la ville a connu une explosion du produit fiscal des 3 taxes : + 48 % entre 2005 et 2010.

Dépenses du personnel

Le maire se glorifie d’avoir des dépenses de personnel inférieur à la moyenne de la strate.

Il oublie de signaler qu’une grande partie des missions est effectuée aujourd’hui par le secteur privé (repas, nettoyage des rues, entretien des espaces verts, etc.) et donc finalement payée sur un autre chapitre budgétaire.

Vidéo protection

La séance plénière du CLSPD (Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) ne s’est toujours pas réunie et les données dont nous disposons datent d’un an. Le taux de délinquance (11 %) global est bien inférieur au taux national et départemental. Le taux de la délinquance des mineurs est par contre bien supérieur aux taux national et départemental 31% contre 20% pour notre département, soit un écart de 50%.

Le coût de cet équipement est extrêmement élevé : l’achat des 41 caméras est estimé à 930 000 €, somme à laquelle il faut ajouter 150 000 € pour l’entretien et l’exploitation des bandes de surveillance. La vidéo protection n’est pas la solution à la suppression de la délinquance. La sécurité civile doit rester une compétence nationale pour éviter des disparités de traitement ente les villes plus ou moins riches. C’est à l’État de répondre à ses prérogatives régaliennes.

L’an dernier plus de 3000 postes ont été supprimés dans la police nationale. En 2002 le commissariat de Clamart comptait 130 fonctionnaires de police et 3 secrétaires administratifs. En 2010 on y dénombre seulement 97 fonctionnaires de police (-25 % d’effectifs en moins) alors que notre secteur Plessis - Clamart a vu une augmentation sensible de sa population (+ de 5000 foyers en plus).

Les élus de la liste « Mieux vivre au Plessis-Robinson »

B. Marquaille, B. Maubras, C. Leroy, M.-L. Florentin, M. Hurpeau


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