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lundi 20 février 2012
PPP-Voirie : qu’en penser ?

La mairie nous vante sans relâche son nouveau Partenariat Public Privé (PPP  ) relatif à la réfection de la voirie sur le Plessis. L’opposition s’est montrée discrète sur ce point mais note que, suivant les habitudes du maire, la communication est très « communicante », c’est à dire sans véritable information :

- Pourquoi faire ?

- A quel coût ?

- Avantages et inconvénients ?

- Comment à été géré l’appel d’offre ?

- Comment est-il financé ?

PlessisPSWeb revient dans le détail sur le projet.

Sur le principe

Sur le principe, le PPP   ne voudrait rien faire d’autre que gérer de manière plus cohérente et optimisée un certain nombre d’actions de service public que la communauté (ville, état) a en charge. Au lieu de se disperser et multiplier les appels d’offres, on fait un seul montage avec une durée définie à l’avance.

On pourra en premier lieu cependant s’étonner du nom donné au procédé, en parlant de « partenariat ». Un partenariat suggère que les efforts sont répartis entre les deux parties. Dans le cas présent, il n’en est rien car la ville est bien sur le client et prend en charge l’ensemble des coûts. Il ne s’agit donc en vérité rien d’autre qu’un marché entre un client et un prestataire avec un montage financier particulièrement complexe et assez aventureux car il engage sur une longue durée. Le risque, c’est d’ailleurs ce qui caractérise le mieux ce type de marché. On a vu ce que ce type d’engagement sur le long terme a donné par exemple sur la gestion de l’eau. Les exemples de marchés PPP   à problème fleurissent actuellement, de l’hôpital d’Evry-Corbeil au futur « pentagone à la française ».

Sur le principe donc, à partir du moment où les travaux étaient déjà entièrement confiés à des organismes privés, une modification de la relation entre privée et public pour ce qui devrait être une optimisation n’appelle pas en soit une réaction forte, tant que le procédé est monté avec précaution et transparence permet des économies. La nouveauté est ailleurs, dans les non-dits.

En détail

Fidèle à ses méthodes, le maire reste très discret sur la nature du contrat, les conditions d’attributions du marché, son coût...

La ville réglera un loyer annuel de 2,6 millions d’euros pendant 20 ans à une société privée créée ad-hoc par nos amis Bouygues et consorts avec le nom poétique de Plessentiel. Celle-ci doit réaliser des travaux de voirie, signalisation et éclairage dans un délais de 3 ans et faire l’entretien sur 20 ans. En clair, il ne s’agit de rien d’autre qu’un nouveau mode d’endettement : c’est la société privée qui avance l’argent et réalise les travaux, la ville rembourse pendant 20 ans. Au total, c’est 52 millions d’euros de crédits supplémentaires.

Maintenant, deux questions angoissantes viennent à l’esprit :

  1. Les dépenses annuelles de voirie tournent actuellement autour de 2,1 millions d’euros (budget 2010), alors que le projet promet un coût de 2,6 millions annuel. Où est l’économie ?
  2. puisque ce PPP   ne concerne qu’un tiers de la voirie, reste donc à la charge de la ville les 2/3 de la voirie. Comment va t’on les financer ?

Nous attendons les explications du maire.

Pour quoi faire ?

Pour le maire, il n’y a que des intérêts majeurs à ce mode de fonctionnement… tant qu’on n’y met pas son nez.

  1. Le premier intérêt est de permettre de ne pas comptabiliser les emplois ainsi générés comme emploi public. Comptabilité en trompe l’œil, mais qui fonctionne bien : la mairie paye le coût de l’emploi, mais ne l’affiche pas comme un coût de personnels mais comme un investissement. Il est toujours difficile de comprendre pour un socialiste en quoi il est honteux d’afficher un soutien à l’emploi et de gérer soi-même les ressources nécessaires aux services publics. Probablement parce qu’il a l’archaïsme de penser que les services publics devraient être gérés par le public !
  2. L’intérêt majeur des PPP  , raison pour laquelle ceux-ci fleurissent, est qu’ils permettraient de s’endetter sans le dire : la société privée paye et la ville rembourse sur 20 ans. Dans le contexte actuel de surveillance (supposée) de la dette, c’est un argument de poids. Pas de chance, le PPP doit désormais être assimilé à un endettement depuis le 1er janvier 2011. Le PPP   perd dès lors son principal intérêt, mais il en a d’autres.
  3. L’opacité : la vérification du bien fondé et de la bonne réalisation des travaux et la mise en regard des coûts et des réalisations est à peu près impossible à faire sauf à s’armer d’une bonne dose de persévérance.
  4. Les travaux sont réalisés d’un bloc au lieu d’être étalés. Cela permet sans doute d’avoir une image de grand bâtisseur. Il reste que les travaux ne se font de toute façon que tous les 20 ans, ce qui au final ne change rien, mais au moins à cours terme, ça donne impressionne.

Bien sûr le maire ne fait pas étalage des inconvénients. Ceux-ci sont en fait simplement les mêmes que les avantages, mais vus sous autre angle.

  1. Perte effective de la maîtrise d’œuvre, besoin de négociation en continue, dans le cadre d’un contrat figé qui ne peut être modifié qu’à l’avantage du privé (en invoquant des aléas non prévus ou une modification du périmètre).
  2. Difficulté de gestion pratique : la mairie se décharge totalement.
  3. Un coût plus élevé : on pourrait croire que la mise en bloc du marché permettrait une optimisation d’échelle. Il n’en est rien. C’est la société bâtisseuse qui fait crédit, et ses taux sont largement supérieurs à ceux qu’une mairie peut obtenir par les méthodes classiques.

Comment a été géré le dossier ?

Comme à son habitude pour la mise en œuvre des grands chantiers, le maire est très très discret dans l’information. Discrétion qui contraste avec la communication en fanfare faite une fois que tout est plié.

Rappelons l’historique de l’affaire.

En avril 2009 : petit encadré du Petit Robinson : « un programme de voirie pluri-annuel, formalisé par un PPP   est en cours de finalisation. Il vous sera présenté dans le prochain numéro ». En fait de "prochain numéro", il faudra attendre septembre pour avoir quelques lignes d’explications.

En Janvier 2010 : quelques éléments : le « premier partenariat-public-privé de ce genre en France », permettant de programmer en trois ans tous les travaux nécessaires à la réfection de 24 km de rues. Bien sûr : « les Robinsonnais seront consultés sur ces projets ». En fait de consultation, les Robinsonnais attendent toujours. Ils ont l’habitude.

Aucune nouvelle pendant plus d’un an. Pendant ce temps, une commission a été créée, incluant un membre de l’opposition ! Hélas, la commission ne se réunira qu’une seul fois au début du processus. La décision sera donc prise en petit comité très très restreint.

Puis, dans l’éditorial du PR 239 en février 2011 : « … la mise en place d’un programme exceptionnel de rénovation de la voirie sur un tiers du territoire du Plessis-Robinson, sur la base d’un PPP   (Partenariat Public Privé) permettant de réaliser en trois ans ce qui aurait pris en temps normal plus d’une quinzaine d’années. » Nous connaissons le maire peu avare de grossièretés, il en fourni ici un bel exemple : rien n’empêcherait de faire un crédit classique et de réaliser les travaux sur la même durée.

Il faudra attendre juin 2011 pour connaître les conditions d’attributions. On apprend donc que la société PLESSENTIEL, montée pour l’occasion a remporté le marché. Le périmètre est de 18 km et non plus de 24. Les travaux doivent être réalisés sur 30 mois. Le financement sera 2,6 millions d’euros par an pendant 20 ans. Restent les grandes questions :

  • Quels étaient les projets concurrents ? Y en avait il ?
  • Quels ont été les critères de choix ?

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Site d'information de la section du Plessis-Robinson du Parti Socialiste