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mercredi 24 avril 2013
Le PPP-Voirie est bien une dette
L’opacité comme principe de gestion

Si vous n’avez pas encore entendu parler du fameux PPP  -voirie, alors il suffira de vous rendre dans les quartiers entre l’étang Colbert et le Pierrier. Le maire se gargarise d’une invention de génie, permettant d’un coup de baguette magique d’y refaire la voirie sans gêne pour les habitants et sans impact sur les finances.

La vérité est toute autre : gestion opaque et coûteuse, endettement massif et engagement sur 20 ans, nécessité d’utiliser un 4x4 pendant des travaux qui s’éternisent.

Dans un article précédent ( PPP-Voirie : qu’en penser ? ), nous vous avions conté les péripéties de la mise en place de ce projet (pour ce que nous en connaissons) et les problèmes que posaient un tel dispositif. Pour les habitants des quartiers concernés, cela restait encore virtuel. Depuis, la situation s’est concrétisée et plutôt rapidement et durablement. Seul les possesseurs de 4x4 y trouvent leur avantage, permettant ainsi de rentabiliser leur achat.

Le maire ne semble pas s’en soucier et continue de faire la promotion d’un chantier sans nuisance. Mais au-delà des nuisances, c’est bien l’aspect financier qui nous préoccupe et, sur ce point, le maire est loin de nous rassurer en nous prenant pour des idiots :

Derrière le mot "dette" peuvent se cacher des réalités très diverses

SI, le PPP   est bien une dette

Le maire s’abrite derrière des artifices de langage pour affirmer que le PPP  -voirie n’est pas une dette. Il nous faut malheureusement à ce stade entrer dans des considérations très techniques et plutôt ennuyeuses pour illustrer la tromperie du maire.

La loi sur la comptabilité des municipalités est claire et, depuis le 16 décembre 2010 le compte 1675 « Dettes pour METP » est renommé « Dettes afférentes aux METP et PPP   ». D’ailleurs, pour 2013, le remboursement lié à ce compte est de 647 000 € et vient s’ajouter aux autres remboursements de dettes (BP 2013) :

Au-delà des aspects comptables, revenons-en au bon sens (on vous épargne les virgules) :

  • le PPP   représente un coût total de travaux de 42 M€ dont 32 M€ sont consacrés aux travaux d’investissement actuellement réalisés, sur 3 ans ;
  • ces 32 M€ seront payés sur une durée de 20 ans ;
  • le financement passe par une ligne de crédit chez DEXIA, la banque qui a failli faire faillite suite à l’éclatement de la bulle des sub-primes. Ce crédit coûte en intérêt environ 10 M€ (soit un taux d’intérêt de l’ordre de 3,4 %).

Quand vous acheter un produit ou un service, que vous payez celui-ci sur 20 ans avec des intérêts, comment appelez-vous cette opération ? Nous, on appelle cela une dette (ou un crédit).

Seuls les 10 M€ (sur les 42) concernant la réfection sur la durée du contrat, représentant donc du fonctionnement, peuvent ne pas être considérés comme de la dette.

Le montant de la dette liée au PPP   est donc de 32 M€ et les intérêts représenteront 10 M€. Le coût total sera de 52 M€.

En fait, tout l’intérêt des PPP   résidait, avant la loi du 16 décembre 2011, justement dans le fait ne pas faire apparaître ces dépenses comme des dettes. Le maire aurait pu tout aussi bien faire un appel d’offre classique. Sans doute n’avait il pas prévu le changement de la loi, qui clarifie la situation.

Le PPP   permet-il des économies ?

Le PPP   permet-il de faire des économies comme le clame la municipalité sans relâche, mais sans donner de chiffre ? Rappelons en effet que, juridiquement, un PPP   n’est autorisé que s’il permet justement de faire des économies. Nous sommes remontés dans la comptabilité pour vérifier cette affirmation.

Selon les communications, le PPP   doit assurer 1/3 de la voirie, ou 40 % (Petit Robinson d’avril 2013), voire 50 % ! On admirera la précision, nous n’avons pas fait le calcul.

Pour estimer les économies faites, nous avons relevé les coûts (fonctionnement + investissement) de voiries (et éclairage) depuis 2004. Si économie il y a, le ratio coût du PPP   / coût annuel total pour les années précédentes (voir le graphe suivant) devrait être nettement en dessous du pourcentage de voirie concerné par le PPP   (entre 0,33 et 0,5 donc). En admettant que le maire ait anticipé ces dernières années, expliquant ainsi les faibles dépenses depuis 2009 (ou le fort ratio PPP  /dépenses), on constate qu’il faudrait remonter bien loin (avant 2004) pour que réellement que le PPP   ne permette de faire des économies.

On notera d’ailleurs qu’il est prévu dans le budget prévisionnel 2013 pour plus de 4 M€ de frais de voirie et éclairage, hors PPP  , soit à peu près la moyenne des années précédentes !

En toute probabilité, le PPP   représente un coût supplémentaire et non une économie.

L’opacité comme principe de gestion

Le maire semble adepte de l’opacité dans sa gestion. Si les PPP   peuvent en général avoir des avantages, ils sont rarement sources d’économie et servent donc surtout à masquer les problèmes de dettes. Ce principe est déjà utilisé depuis longtemps pour certains investissements. Le cas du marché et de son parking est particulièrement édifiant, avec un montage à quatre parties :

  • la ville, qui fournit le terrain ;
  • la société SOPRANO qui a pris en charge la construction du marché et du parking ;
  • la société MANDON qui gère le marché dans le cadre d’une délégation de service publique (DSP) ;
  • la société SEREP qui gère le parking (DSP).

En 2007, la Cour des Comptes d’Île de France avait critiqué tant les conditions de réalisation du montage que la durée de l’engagement, 33 ans pour Mandon (depuis 1991) !

Sans entrer dans les détails, pendant 25 ans, la durée du contrat avec SOPRANO, MANDON et SEREP verseront un loyer à SOPRANO et la ville versera une « subvention » à MANDON et SEPREP. Théoriquement, dans une Délégation de Service Publique (DSP), la société privée doit tirer l’essentiel de son revenu de l’activité (en l’occurrence ici les abonnements au marché et les tickets de parking). La contribution versée par la ville est donc en fait pour une grande part un remboursement lié à la construction du marché et du parking. En 2011, cette contribution se montait à environ 1,3 M€ (voir graphe), en constante augmentation. La dette de la ville a été diluée dans un circuit financier complexe, mêlant remboursement et subvention (une heure de parking « gratuit » payée par la ville, par exemple). Difficile dans ces conditions d’analyser le bien fondé des transferts d’argent : c’est fait pour !


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