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lundi 24 juin 2013
Second avenant du PPP-voirie

Le second avenant au PPP  -voirie à été présenté en conseil municipal du 6 juin 2013. Une fois de plus, la municipalité semble avoir tenté un joli tour de passe-passe. Au départ, on nous explique que la négociation des taux d’intérêt de l’emprunt à permis de faire descendre la note de 2,6 millions d’euros, et que, plutôt que de les récupérer, on préfère les utiliser pour agrandir le périmètre du projet. Oui mais, à y regarder de plus près ...

18 mois que ce Partenariat Public Privé est signé et voilà déjà le deuxième avenant… et pas un petit (4,85% ou 2,6 M€) ! On nous explique que les d’intérêts ayant été figés (les spécialistes utilisent le joli terme de "cristallisation") avec un taux avantageux (car dans ce partenariat, c’est en fait la ville qui emprunte), elle a pu réaliser une économie de 2,6 M€ et préfère les réinvestir pour agrandir le périmètre de l’opération.

Nature de l’avenant

On commence par reporter quelques rues à plus tard (ce qui est en fait une des causes principales de la baisse des intérêts payés par la ville, voir plus loin), on en intègre d’autres et rajoutons tant qu’à faire quelques travaux non prévus initialement :

  • mise en lumière des escaliers (Belvédère, Lahuec, lské. Kerling... ),
  • embellissement de la Chaussée de l’Etang (décalage de la chaussée, jardinières et mise en lumière),
  • déplacement d’un point d’apport de verre rue Facq,
  • mise en place de mâts de caméras pour la vidéo protection.
  • mise en place de potelets à boule à "mémoire de forme" (boule souple en polyéthylène).

On note également un certain nombre de prestations complémentaires qui n’ont rien à voir avec le contrat initial.

Jusqu’à quel point peut-on intégrer ce type de prestation sans fausser la concurrence et détourner la nature des marchés publics ?

Cet avenant, dès la première année de mise en œuvre, représente 4,85% du montant global :

  • Quelle est la limite prévue par le montage du PPP   avant de prendre le risque de voir attaquer le contrat pour concurrence déloyale ?
  • Classiquement, la Commission d’Appels d’Offres doit être réunie pour tout avenant dépassant les 5%. Compte tenu des sommes engagées (2,6M€), pourquoi ne pas l’avoir réunie (bien que cela ne soit un avenant que de 4,85%) ?

Décryptage

Rappelons que dans cette histoire, comme dans toutes les autres d’ailleurs, l’opposition n’a pas voix au chapitre et découvre les éléments au fur et à mesure que la municipalité les distribue. En général, il faut également savoir lire entre les lignes et décrypter.

La phrase ci-dessous, extraite du conseil municipal, est une fois de plus très mensongère ou en tout cas induit fortement en erreur :

En réalité, le différentiel d’intérêt semble provenir pour l’essentiel de la redéfinition du contrat et du report de la reconstruction d’un certain nombre de rues. Encore un petit arrangement avec la vérité. Rappelons que les intérêts ne concernent que la partie de reconstruction de rues actuellement en cours, pour un montant approximatif de 20 millions d’euros (M€), générant des intérêts initialement estimés à 11 M€. Or, on explique dans le même conseil :

On sort donc du périmètre de reconstruction initial 3 rues pour un montant de 1,3 M€. Un rapide calcul de coin de table nous donne donc une réduction des intérêts par cette opération de l’ordre de 0,7 M€. Ce qui nous amène à considérer que le coût après cette opération est de 52,7 – 1.3 – 0.7 = 50,7 M€.

La fameuse « cristallisation » ne fait donc gagner que 0,5 M€ (50,7 - 50,2), et pas 2, 6 !

Mise à jour du plan de remboursement

Contrairement à ce qui a été dit et écrit et contrairement à l’usage, ce PPP   n’est pas à loyers constants : la municipalité annonce partout 2,6 M€ de loyer annuel. Mais la réalité est beaucoup plus complexe, comme on s’en rend compte en se reportant à la figure ci-dessous. Après une phase de montée en charge, c’est en réalité 3.2 M€ en moyenne sur les 13 prochaines années … pour l’instant ...

Bien sur, nous parlons en Hors Taxe, il faut donc ajouter 19,6 % pour la partie dite de maintenance (environ 20 M€) soit environ 4 M€ et quelques pour-cents pour la partie de reconstruction (investissement) ! Ça nous mène en coût total à environ 55 M€.

Rendez-vous au prochain avenant.


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