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mardi 25 juin 2013
Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 juin 2013
Même quand l’ordre du jour n’est pas palpitant, les conseils du Plessis sont toujours intéressants.

Le Conseil Municipal du 6 juin 2013 promettait d’être aride à la lecture de l’ordre du jour :

- approbation des comptes 2012 ;

- modification du budget 2013 ;

- avenant au Partenariat Public Privé ;

- protocole relatif à la vidéo-surveillance.

… rien de très palpitant à première vue et pourtant …

Comme à l’habitude, l’ambiance est bon-enfant, voire rigolarde, avec une assistance toute acquise au maire, hormis quelques trouble-fêtes. Le maire arrive en dernier, la pièce de théâtre peut commencer.

Le maire donna le ton en refusant à l’opposition une minute de silence à la mémoire de Clément Méric, jeune militant d’extrême gauche, mort le jour même sous les coups de militants d’extrême-droite. Un adjoint a renchérit en invoquant le manque de sécurité dans nos rues dû au manque de policiers… Un début normal finalement !

Acte I : Approbation des comptes pour 2012, révision du budget pour 2013

L’approbation des comptes 2012 et la révision du budget 2013 sont d’importance puisqu’il s’agit d’exposer la politique budgétaire de la ville en 2012, ses grandes priorités pour 2013 et les marges de manœuvre pour mener les investissements structurants pour les années à venir. Important ? Pas tant que cela apparemment puisque l’élu a débité son texte à une telle vitesse que les services techniques avaient du mal à faire coïncider la présentation projetée et le texte lu. Des dizaines de pages résumées en 7 minutes montre en main… L’assistance, conquise, admire le débit mais… n’a sans doute rien compris. Peu importe, le maire, fidèle à son habitude résume le propos en statuant que les finances de notre commune sont "toujours aussi saines"… 

A l’opposition qui s’inquiète de l’endettement, le maire se justifie en paraphrasant Marx et en expliquant qu’il veut une belle ville alors que l’opposition n’a à cœur que de paupériser les quartiers : de la fumée, un brin d’autoritarisme… L’affaire est pliée … Passons au sujet suivant. Au passage, le maire en profite pour faire un éloge de la politique de Levallois-Perret dont la dette abyssale est pour lui un exemple à suivre.

Il y aurait beaucoup à dire sur ce budget 2012 (voir notre dossier). Les emprunts sont moins élevés qu’en 2011 et les investissements moins ambitieux que prévus (décalage du pôle, décalage des réhabilitations des écoles Joliot-Curie et François Péatrick…) Réjouissons-nous ! 10 M€ devaient être empruntés en 2012 pour payer ces investissements : quand on connait l’explosion de la dette depuis 2008, cela laisse rêveur !

Attardons-nous sur deux points précis. La ville a dépensé (en investissement) en 2012 :

  • 613 486€ pour démolir les bâtiments, raser les arbres et aplanir le sol du terrain de la rue Sainte Catherine. A la question de l’opposition demandant le pourquoi de cette dépense pour un terrain officiellement (dans le PLU  ) emplacement réservé au lycée et officiellement vendu (jusqu’à mi 2012 du moins) à la Région pour 1 €, le maire hésite… Un silence embarrassé se fait dans l’assistance… avant que le maire réponde avec beaucoup d’aplomb que l’objectif était de laisser un beau terrain propre à la Région. Les rires soulagés de la salle à cette bonne blague ne laissent guère de doute quant aux véritables justifications de cette mise à plat du terrain actée dès mai 2011 : engager au plus vite une opération foncière.
  • 1,3 M€ dans les écoles du Plessis (dont 1 M€ pour l’école Raymond Aumont) soit 5% seulement des investissements. On est très loin des 40% claironnés dans le bulletin municipal !

Ces deux points montrent surtout le double langage d’une majorité qui pétitionne à propos du lycée ou claironne des investissements records dans ses écoles mais dont l’action politique réelle se traduit par des reculs incessants sur l’éducation au Plessis.

Acte II : La vidéosurveillance

Il ne s’agissait pas ici d’approuver la mise en œuvre puisque cela a déjà été voté mais d’approuver une convention de partenariat avec la préfecture. A cette occasion, nous apprenons qu’un comité de pilotage doit évaluer tous les ans le résultat de la vidéosurveillance. L’opposition demande à poser une question, ce que le maire, voulant écourter la discussion, refuse. Apaisé en fin de séance, il acceptera que l’opposition pose sa question… L’opposition souhaite simplement être représentée dans ce comité de pilotage. Le maire et l’élu en charge de la sécurité promettent que cela sera le cas… Affaire à suivre. A ce propos, malgré des demandes et promesses réitérées, l’opposition et plus globalement les citoyens ne disposent toujours pas des statistiques sur la délinquance au Plessis qui justifiaient la mise en place de ces caméras et/ou leurs emplacements (voir notre article). Un oubli sans doute ?

Acte III : Le PPP   et ses avenants

L’adjoint en charge du dossier commence par énumérer toutes les rues refaites… Belle litanie pleine d’autosatisfaction. L’assistance se croyant décidément au théâtre applaudit la longue tirade ! Bien sûr, l’élu oublie toutes les difficultés rencontrées actuellement par les habitants des zones concernées. Il oublie également de préciser qu’on en prend pour 20 ans. Après avoir enfermé l’architecture de la ville (c’est-à-dire ses nouveaux quartiers) dans un décor disneyen, le maire fige donc le budget ad vitam aeternam… Vous aviez aimé un maire constructor, vous adorerez le maire budgetor !

Là aussi, beaucoup a été dit sur ce PPP   (voir en particulier notre dossier). Mais ce n’est pas le sujet : 18 mois que ce Partenariat Public Privé est signé et voilà déjà le deuxième avenant… et pas un petit (4,85% ou 2,6 M€) ! Le maire nous explique que les intérêts ayant été figés avec un taux avantageux (car dans ce partenariat, c’est en fait la ville qui emprunte), elle a pu réaliser une économie de 2,6 M€ et préfère les réinvestir notamment au travers de prestations complémentaires qui n’ont rien à voir avec le contrat initial. Jusqu’à quel point peut-on intégrer ce type de prestation sans fausser la concurrence et détourner la nature des marchés publics ?

En réalité, le maire nous joue encore un beau tour de passe-passe comme il en a le secret. Le point est tellement fécond que vous en retrouverez la synthèse dans un article dédié. En réalité, l’économie est bien plus modeste et due à une modification du contrat, sans doute liée aux retards qui s’accumulent dans le chantier (pour une bonne partie sans doute liés aux conditions météo). Ce contrat pourrait ne pas être terminé pour les élections !

Et encore en sommes-nous réduits à comprendre ce contrat particulièrement opaque qu’au travers de débats connexes. Qu’en serait-il si l’opposition avait eu accès au véritable contrat et pu l’examiner de fond en combles ??

Acte IV : Bilan des opérations immobilières

Le tableau des cessions /acquisitions de la ville et de la SEMPRO est ensuite présenté, toujours au pas de charge. Pour comprendre quelque chose, il faut là encore se reporter aux documents (que la mairie a la bonté de fournir aux élus de l’opposition quelques jours auparavant). Vous trouverez le bilan dans un article dédié.

On comprend à mi-mot qu’une politique foncière incompréhensible (j’achète ici, je revends là …) est pratiqué sur le Hameau : faut-il y voir la marque d’une tertiarisation silencieuse ou n’est-ce que la poursuite d’une politique de spéculation immobilière ? Le maire continue à user et abuser de son droit de préemption urbain dans toute la ville achetant ici et là des propriétés pour les revendre plus tard (après parfois une modification de PLU   bien opportune ?).

Résumons, la ville préempte un terrain, modifie les règles d’urbanisme et revend toujours plus cher à un promoteur qui du coup reportera ces coûts sur les futurs propriétaires…

On constate également que la SEMPRO est aujourd’hui plus active à Romainville qu’au Plessis et qu’elle se dirige progressivement vers une activité de promotion immobilière avec des partenaires qui sont également promoteurs sur le Plessis : un joyeux mélange des genres…

Peut-on être partenaire de promotion et en tant qu’aménageur rester neutre ensuite dans l’attribution des terrains à ce même promoteur ?

Acte V : La politique spéculative de la ville

L’achat par la ville à SHELL du terrain sis au 176, avenue de la Résistance est rocambolesque et mérite d’être conté car il est tout à fait représentatif de la politique spéculative pratiquée au Plessis depuis des années. En simplifiant, la ville avec la « complicité » de France Domaine [1] a acheté, en menaçant de son droit de préemption, à prix bradé le terrain de la station service SHELL pour le revendre à prix d’or à un promoteur empochant au passage plus de 2 M€ ! SHELL, se sentant lésée, menace de saisir les tribunaux. La ville se dit dans son bon droit mais verse, royalement, 356 000 € pour éteindre les procédures.

Cliquez ici pour avoir le détail de l’histoire

  • 28/2/10 : Shell veut vendre son terrain à 51 000 € (+ dépollution à 563 000 €) et la ville préempte la vente,
  •  14/04/10 : France Domaine estime la valeur 1,5 M€ (sur la base d’une constructibilité de 1500m² ; 1000€/m²SHON),
  • 7/7/11 : la ville achète au prix demandé soit 615 000 € (finalement vente amiable sans utilisation du droit de préemption),
  • 18/8/11 : France Domaine estime la valeur 3 425 000 € (sur la base d’une constructibilité de 2500m² ; 1370€/m² SHON),
  • 27/10/11 : la ville vend au prix estimé (1370 €/m²) à un promoteur pour une surface à construire de 1823 m² SdP soit 2 497 k€ ( PC du 27/7/12),
  • 27/2/13 : Shell attaque en se disant lésée de 2 809 000 € (différence entre prix estimé par FD à l’acte 5 et prix de vente de l’acte 2),
  • La ville transige en dédommageant Shell à hauteur de 356 000 € pour éteindre les procédures.

Cette histoire pose deux questions fondamentales :

  • pourquoi transiger si on se pense dans son bon droit ?
  • est ce le rôle d’une ville de gagner plus de 2 M€ sur la vente d’un terrain en abusant (ou menaçant d’abuser) de son droit de préemption ?

Utiliser le droit de préemption pour orienter la stratégie urbaine et offrir des logements abordables au plus grand nombre ne semble décidément plus, depuis 24 ans, à l’ordre du jour au Plessis.

En effet, si la ville fait effectivement une (très) bonne plus-value, ce type d’opération conduit également à une augmentation des prix de l’immobilier, ce qui a pour effet de sélectionner la population pouvant s’installer au Plessis.

Cette opération n’est qu’un exemple frappant de la politique spéculative menée par la ville et n’est mise en lumière que parce que SHELL réclame sa part du gâteau… Sinon, ce type d’opération n’est qu’une ligne d’un tableau de 50 pages fourni à l’opposition (en papier, sinon ce n’est pas drôle) 5 jours avant le conseil municipal…

Épilogue

Comme à l’habitude, toute l’assemblée est conviée, après ce moment de travail intense, à un "pot républicain". Il est vrai que les finances de la ville sont tellement... "saines".

notes :

[1On finit par se poser des questions


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