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vendredi 16 mai 2014
On parle du budget 2014 dans le Petit Robinson !?

Une page entière du petit Robinson de mai 2014 consacrée au budget primitif de la commune Une relecture commentée s’impose : mensonges, erreurs, semi-vérités et approximations : tout est bon pour habiller la mariée !

Un budget à l’équilibre malgré des charges en hausse ?

Passons sur le fait qu’un budget primitif est par construction à l’équilibre et intéressons nous au texte lui-même.

La réforme des rythmes scolaires ?

La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires représenterait, d’après l’article, 1% des dépenses de la ville ou 3 points d’impôts locaux. Notons la confusion entretenue entre "point" et "pourcentage", histoire d’insinuer que les taux des impôts locaux pourraient augmenter de 3 points (c’est à dire une taxe d’habitation passant de 13,79 % à 16,79 % et une taxe foncière de 20,04 % à 23,04 %).

Donc le coût de cette réforme oscillerait entre 505 k€ (1% des dépenses) et 660 k€ (3% des impôts locaux payés directement à la commune , soit 22 M€ cette année). Admirable de précision à quatre mois de la rentrée de septembre mais passons.

Nous avions eu l’occasion, cet automne, de démontrer la vacuité de ces chiffres : pour résumer, le coût estimé par l’association des maires de France est de 150 € par enfant et par an soit 480 k€ par an pour le Plessis-Robinson auxquels il faut retirer 54€/enfant/an donné par la CAF des Hauts-de-Seine et, au moins la première année, 50€/enfant/an donnés par l’État. Au final, la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires devrait coûter 147 k€ par an à la commune la première année et au pire 294 k€ les années suivantes. Pour une commune qui se flatte de dégager un excédent de 4,3 M€ cette année, nous ne voyons pas de souci particulier, ni de nécessité de brandir la menace d’augmenter les impôts. D’autant plus que, pour cette année (puisque l’article évoque le budget 2014), la réforme ne s’appliquera que de septembre à décembre. Les dépenses seront toutefois un peu supérieures au tiers d’une année en prenant en compte la formation du personnel. La réforme coûtera donc en 2014 moins de 100 k€.

Faire face à la municipalisation de la Maison de la Musique et de la Danse ?

Non, ce n’est pas une charge en plus ! Même si la ville a choisi de re-municipaliser la MMD alors que la Communauté d’Agglomération s’apprêtait à appliquer des tarifs fonctions du quotient familial, la compétence donc les coûts restent à la charge de la CAHB  . C’est d’ailleurs ce qu’indique la synthèse budgétaire fournie au conseil municipal :

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Extrait Synthèse CM du 10 avril 2014

Des contraintes de l’État à hauteur de 2 M€ ?

Un peu plus loin dans l’article, les contraintes imposées par l’État (augmentation de la péréquation, baisse de la dotation globale de fonctionnement) sont chiffrées à 2 M€. L’analyse du budget primitif indique pourtant une augmentation de la péréquation de 400 k€ et une baisse la DGF de 500 k€.

Donc les "contraintes de l’état" représentent 900 k€ ce qui est déjà conséquent. Comment l’auteur obtient il 2 M€ ? Et pourquoi la majorité au Plessis-Robinson voudrait-elle ne pas participer au redressement des comptes de la Nation alors qu’elle a largement participé au creusement des déficits quand elle était au pouvoir au niveau national ?

Que devient le million d’euros de la CAHB   pour le théâtre ?

La Communauté d’agglomération des Hauts de Bièvre finance cette année 7 M€ pour le théâtre comme l’indique la synthèse budgétaire fournie au conseil municipal :

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Extrait Synthèse CM du 10 avril 2014 - Recette Théatre

Mais dans le même temps, seuls 6 M€ sont inscrits aux dépenses pour ce même théâtre.

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Extrait Synthèse CM du 10 avril 2014 - Dépense Théâtre

On peut alors se poser légitimement la question de savoir à quoi sera consacré cette année le million d’euros qui manque à l’appel ?

et donc en définitive...

Tout cela s’équilibre... + 1 M€ donné en avance par la CAHB   pour le théâtre ; - 100 k€ pour la réforme des rythmes scolaires ; - 900 k€ pour la DGF et le fond de péréquation ; 0 € pour la remunicipalisation de la maison de la musique et de la danse.

Le but poursuivi par cette présentation du budget est bien de maintenir intacte l’anxiété, de critiquer le gouvernement, de louer sa bonne gestion et... de préparer l’éventuelle augmentation d’impôts de l’an prochain.

Les impôts : la vraie fausse stabilité

Les taux des impôts locaux ne sont pas augmentés cette année. Cela est vrai... De là à dire que les impôts n’augmentent pas... c’est faux. L’impôt que chacun paye est fonction des taux d’une part, mais aussi de la base (locative ou foncière). Cette dernière évolue (en simplifiant) comme l’inflation estimée. Les recettes fiscales du Plessis-Robinson (même si la majorité n’y est, reconnaissons-le, pour rien) augmentent ainsi en 2014 de 0,8% (soit 200 k€) et même de 2,1% pour les produits de la taxe d’habitation comme le montre le tableau suivant, extrait du budget primitif 2014 :

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Extrait Budget primitif 2014 - Contributions directes

Dans le même état d’esprit, la tribune de la majorité indique quelques pages plus loin :

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Petit Robinson Mai 2014 – Tribune de la majorité

Erreur grossière liée à la confusion entre l’augmentation des taux d’une part (les + 0,5%) et l’inflation d’autre part, qui ne peuvent être comparés puisque la base prend en compte intrinsèquement l’inflation. La preuve, même en ces périodes de stagnation, l’évolution de la base conduit à une augmentation de 0,8% des impôts.

Rien n’empêcherait d’ailleurs la municipalité de baisser les impôts locaux en diminuant les taux. C’est ce que nous avions proposé dans notre programme pour les municipales.

La dette

Tout au long de la pleine page consacrée au budget, la majorité reconnait (du bout des lèvres) une augmentation maîtrisée de la dette et une dette qui serait "saine" puisque reposant sur des acquisitions sur NOVEOS   qui seront revendues plus cher dès que la ZAC NOVEOS   prendra forme. Une dette saine spéculative en somme…

Une dette maîtrisée

Aujourd’hui, la ville doit (sans compter le PPP  -voirie) 39 M€ aux organismes financiers et 3,6 M€ pour des acquisitions engagées mais non soldées (terrains Air liquide et Café chrétien). Par ailleurs, la ville garantit les emprunts de tiers (logements sociaux, SEMPRO...) à hauteur de 44, 6 M€.

Cette année, la ville rembourse 4.4 M€ en capital (plus 1,1 M€ pour le PPP   pour la partie considérée comme une dette) et dépense 1,8 M€ en intérêts.
Ces quelques chiffres montrent que la dette au Plessis-Robinson n’est pas du tout un détail. D’après l’article : "Le montant de la dette va être légèrement affecté" or ce sont 10 M€ d’emprunts supplémentaires qui sont prévus au budget primitif 2014 comme le montre cet extrait du tableau des recettes de la section d’investissement :

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Extrait Budget primitif 2014 - Détails recettes investissement

Le stock de dettes va donc augmenter en 2014 de 6.6 M€ (nouveaux emprunts moins capital remboursé) : Affirmer que le montant de la dette sera "légèrement affecté » relève pour le moins d’un bel euphémisme.

Une dette saine

De long en large, l’article rappelle le caractère sain de la dette avec en particulier des acquisitions financières sur NOVEOS   ou ailleurs qui permettront de générer plus tard des bénéfices. Passons sur le fait que ce type de pratique s’appelle de la spéculation immobilière et que cela n’est sans doute pas le rôle d’une ville, mais constatons d’une part que tout repose sur les postulats que, d’une part, le prix de l’immobilier va continuer d’augmenter et que, d’autre part, les opérations ne seront pas retardées trop longtemps (sinon, le coût de l’argent grignotera les profits espérés). Notons surtout que, dans le budget qui nous est présenté, ces acquisitions représentent à peine 3 M€ soit moins du tiers des "nouveaux" emprunts et surtout à peine 1/7 des dépenses d’investissements.

Quelques chiffres inexplicables pour finir...

L’augmentation de la population robinsonnaise

C’est sans doute pour dramatiser la baisse de la dotation de l’État que l’article évoque une augmentation de 4% de la population. Sauf que l’INSEE indique que le Plessis-Robinson passe de 27931 habitants à 28324 habitants, soit une hausse limitée à 1,4% entre 2013 et 2014.

Une baisse des dépenses ?

L’article évoque une baisse de 1,3% des budgets de fonctionnement mais il est impossible de savoir où apparaissent ces 1,3%.

En reprenant le Budget Primitif 2013 (seuls éléments comparables puisque nous ne disposons pas encore des comptes administratifs), au total, les dépenses de fonctionnement représentent 50 576 129 € en 2014 contre 49 008 478 € en 2013 (soit une hausse de 3%). S’agirait-il d’une baisse des dépenses de personnel ? Pas davantage : elles représentent en effet 23 559 000 € en 2014 contre 22 038 900 € en 2013 (soit une hausse de 7%) ... Nous avons beau chercher, comme le montre le tableau suivant, tous les postes de dépenses de fonctionnement sont en hausse d’un budget primitif à l’autre :

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Extrait Budget primitif 2014 - Dépenses de fonctionnement

Même en regardant les dépenses de fonctionnement par habitant (l’augmentation du nombre d’habitants expliquerait-elle ce chiffre ?), cela ne colle pas puisqu’elles représentaient 1785 €/habitant en 2014 contre 1754 €/habitant en 2013 (soit une augmentation de 1,7%).

Donc :

  • soit cette baisse des dépenses est fausse ;
  • soit les dépenses réelles ont explosé en 2013 et la majorité arrive encore à s’en glorifier en évoquant une baisse en 2014.

Erreur ou manipulation ? Incompétence ou mensonge ? L’analyse du compte administratif (dés que la majorité daignera le mettre à disposition des élus) permettra de trancher entre les différentes assertions. Une chose est sure : cela n’augure rien de bon pour la ville.


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