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vendredi 6 mars 2015
Pourquoi ce manque de transparence dans les marchés publics du Plessis-Robinson ?

Le Plessis-Robinson contrevient, en toute connaissance de cause, aux règles des marchés publics. La gestion des marchés publics est opaque dans notre ville et même la partie émergée de l’iceberg est particulièrement peu transparente.
Malgré les alertes des élus d’opposition, la majorité municipale semble cultiver cette opacité...

L’article 133 du code des marchés publics prévoit que toute collectivité doit publier au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires.

L’arrêté du 21 juillet 2011 précise même les conditions d’application de cet article.

En savoir plus

L’arrêté du 21 juillet 2011 précise que la liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.

Pour chacun de ces trois types, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes :

  1. Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT ;
  2. Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l’article 26 du code des marchés publics ;
  3. Marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l’article 26 du code des marchés publics.

L’objectif est d’assurer la traçabilité des marchés publics, de donner les moyens aux citoyens de s’assurer et contrôler que les attributaires des marchés ne sont pas toujours les mêmes et, le cas échéant, de dénoncer des conflits d’intérêts et/ou des attributions non contrôlées notamment sur les "petits" marchés. En effet, la seule instance où l’opposition peut contrôler ces marchés publics n’est convoquée que pour les marchés de plus de 1,5 M€, ce qui laisse tout un ensemble de marchés dans l’ombre.

Au Plessis-Robinson, alors que le premier trimestre 2015 va bientôt s’achever, la majorité municipale est "hors la loi" et n’affiche que la liste des marchés attribués en... 2012 :


Site internet de la ville - 12/02/2015


Pourtant nos élus ont alerté, en vain, la Direction des Services de la mairie, dès juin 2014, en demandant la mise en ligne des marchés attribués en 2013 et donc le simple respect de la loi ! La majorité municipale n’a pas voulu les entendre et préfère, encore une fois, ignorer ce recours gracieux.

Cette situation témoigne à la fois de la désinvolture du maire vis-à-vis de ses obligations de transparence et par là d’un mépris pour les Robinsonnais. Les élus seront-ils contraints dès le 1er avril 2015 de saisir
le préfet pour que le maire respecte enfin les lois de la République ?


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Site d'information de la section du Plessis-Robinson du Parti Socialiste