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dimanche 12 avril 2015
Chronique de mensonges ordinaires au conseil municipal (mars 2015)

Après celui de février, le conseil municipal de mars 2015 démontre à nouveau la désinformation ordinaire que le maire pratique sur les budgets comme sur tant d’autres sujets. Quelques exemples concrets de flagrants mensonges ou (pire ?) de démonstrations d’incompétence.

Si le conseil municipal du 11 mars était essentiellement consacré au Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), il a permis de démontrer avec quelle facilité le maire aime à déformer la vérité pour masquer ses difficultés, c’est-à-dire les difficultés de la commune ou, tout simplement, pour trouver matière à polémiques politiciennes :

"La péréquation (entre collectivités) est injuste car définie par la richesse des habitants"

FAUX. Toute l’ambition du maire est de faire croire que la péréquation est injuste car uniquement liée au revenu des habitants. Lors de ce conseil municipal, il a même illustré le propos par une anecdote où « un petit village se serait trouvé obligé de payer une forte somme au titre de la péréquation au prétexte qu’un milliardaire s’y était installé et aurait, à lui seul, augmenté fortement la moyenne des revenus fiscaux conduisant la commune au bord de la faillite du fait de la péréquation ». Rien n’est plus faux : la péréquation est liée à la valeur locative du bâti et n’est donc pas directement liée au revenu des habitants. L’anecdote est complètement bidon et uniquement destinée à servir une propagande aussi fausse que simpliste.

C’est bien la politique spéculative du maire sur la commune qui fait augmenter le montant versé de la péréquation

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La péréquation est calculée à partir du potentiel fiscal par habitant. Ce potentiel fiscal [1] est défini comme le montant d’impôts locaux qui serait perçue par la commune si elle appliquait les taux moyens constatés dans la strate (les villes de même taille) aux taxes locales.

Le potentiel fiscal n’est donc pas relié directement aux revenus mais à la valeur locative du bâti.

Ainsi

  • Le montant versé par le Plessis-Robinson au titre de la péréquation augmente parce que le potentiel fiscal augmente,
  • Le potentiel fiscal de la commune augmente parce que la valeur locative des logements augmente,
  • La valeur locative suit le prix de l’immobilier neuf,
  • Ce prix a lui même augmenté du fait de l’augmentation des charges foncières demandées par la ville tant pour gentrifier sa population que pour combler ses déficits budgétaires.

En conséquent : la péréquation augmente du fait de la politique spéculative du maire.

"Depuis 15 ans, les impôts locaux au Plessis-Robinson ont moins augmenté que l’inflation !"

FAUX : cela n’a aucun sens. La majorité compare les augmentations de taux d’imposition qu’elle a votées avec l’inflation alors que cette dernière est déjà largement prise en compte par l’augmentation des valeurs locatives. Toute augmentation (par exemple celles de 2009 ou de 2010) ne peut donc qu’être supérieure à l’inflation.

Par ailleurs, depuis 2008, la ville appartient à la CAHB   qui lève ses propres impôts pour payer les compétences que la ville lui a déléguées. Ainsi, à compétences égales, les Robinsonnais ont connu une très forte augmentation depuis 2008 qui les classe en 2e position du département... et ce n’est sans doute pas fini !

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  • Pour la confusion entre augmentation des taux et inflation : voir cet article consacré au budget 2014 car ce n’est pas la première fois que la majorité joue de cette contre-vérité,
  • Pour comprendre les impôts locaux liées aux compétences communales et son explosion camouflée au Plessis-Robinson : voir cet article qui met en perspective les impôts locaux des communes du département.

"La ZAC Cité-Jardin a rapporté à la ville"

FAUX en fonctionnement comme en investissement : les recettes comme les dépenses par habitant sont restées stables. Par contre, la ville a dépensé , hors pôle, plus de 40 M€ pour financer les équipements publics nécessaires.

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Sur le volet fonctionnement (dépenses courantes) : depuis 2009, les ressources fiscales tarifaires et participatives se sont accrues de 10,37 M€ mais dans le même temps, les charges augmentaient de 10,56 M€. Les charges augmentent donc même légèrement plus vite que les recettes et encore certains espaces/équipements comme les espaces verts de la Cité Jardin, le pôle culturel ou l’extension de l’école Joliot Curie n’apparaissent pas encore en charges de fonctionnement.

Sur le volet investissement : Il suffit de reprendre le vrai bilan pour la collectivité de la ZAC Cité Jardin dont la majorité se glorifie de la rentabilité et dont les comptes sont clos.

Du point de vue des recettes :

  • L’aménageur a dégagé un excédent de 7,8 M€ reversé la ville ;
  • Il reste encore le terrain du cinéma Gérard Philipe à vendre (avec un bénéfice estimé entre 6 et 7 M€ en plus pour la ville).

En intégrant les 5 M€ versés à la SEMPRO par la ville sous forme d’une participation annuelle durant les 10 années d’aménagement, les recettes pour la ville sont donc d’un peu moins de 10 M€.

Du point de vue des dépenses, la ville a payé plus de 50 M€ hors taxes pour les équipements liés à la ZAC :

  • le parking (10 M€),
  • la réhabilitation de l’école Louis-Hachette (20 M€ ),
  • celle de Joliot-Curie en 2006 (10 M€),
  • la nouvelle restructuration de la même école (9,5 M€),
  • les voiries autour du pôle (1.6 M€),
  • la nouvelle crèche ...

Le maire ayant sous estimé le nombre de nouveaux habitants, l’aménageur n’a versé que 7 M€ au titre des besoins en équipement publics (parking, crèche, école, pôle....).

Donc, sans compter le Pôle culturel, la ville a financé, sur fonds publics, 43 M€ d’équipements publics pour la ZAC Cité-Jardin. Une partie de ces dépenses aurait peut-être était engagée sans la ZAC mais ne pas compter le Pôle (42 M€) compense largement l’approximation.

la commune est donc loin d’avoir gagné de l’argent !

"Grâce à la bonne gestion de la majorité, les dépenses de fonctionnement n’ont pas bougé depuis 2008"

FAUX : après avoir fortement augmenté entre 2000 et 2009, les dépenses de fonctionnement par habitant évoluent peu depuis et se stabilisent autour de 1700 € par habitant. C’est précisément le signe d’une forte dérive puisque 2009 coïncide aussi avec l’intégration de notre commune à la la Communauté d’Agglomérations des Hauts de Bièvres et ces dépenses auraient donc dû fortement baisser !

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Depuis 2009, la CAHB   a pris en charge une partie de nos compétences. Ainsi la ville a délégué le développement économique, l’emploi, le transport, l’habitat, la collecte et le traitement des ordures ménagères, l’assainissement, la protection incendie, le développement durable , la culture (même si la Maison de la musique et de la danse a été remunicipalisée, la CAHB   en paye le fonctionnement via une dotation à la ville) et le sport.

Pour payer le fonctionnement et les investissements liés à ces compétences, les Robinsonnais versent des impôts locaux en plus à la CAHB  .

Le transfert de ces compétences aurait du logiquement entraîner une baisse des dépenses au Plessis-Robinson et pourtant elles stagnent et atteignent des niveaux très élevés en intégrant la CAHB   avec près de 2 000 € par habitant et par an.

notes :

[1Selon l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT),« Le potentiel fiscal d’une commune est déterminé par application aux bases communales des quatre taxes directes locales du taux moyen national d’imposition à chacune de ces taxes.


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