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samedi 24 octobre 2015
La ville du Plessis-Robinson ne prendra pas en charge les honoraires des avocats de M. PEMEZEC !

Jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 8 octobre 2015 annulant la délibération du conseil municipal du Plessis-Robinson en date du 29 mars 2012.

À la demande de deux citoyens robinsonnais et des élus socialistes au conseil municipal du Plessis-Robinson, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé le 8 octobre dernier la délibération du conseil municipal du Plessis-Robinson par laquelle la majorité UMP (LR aujourd’hui) avait décidé de prendre en charge les honoraires d’avocats de Monsieur Pemezec.

Ce dernier avait sollicité de la commune l’octroi de la protection dans le cadre d’une enquête pénale dont la demande d’ouverture a été rapportée le 26 mars 2012 par le site Internet Médiapart et qui concernait des agissements lui étant imputés en sa qualité de membre du conseil d’administration de l’office public départemental des Hauts-de-Seine.

Depuis, Monsieur Pemezec a été condamné le 10 avril 2015 pour prise illégale d’intérêts par le tribunal correctionnel de Nanterre à 6 mois d’emprisonnement avec sursis, 20 000 € d’amende et 3 ans d’inéligibilité (jugement dont il a fait appel) pour avoir attribué un logement social à sa fille, dans le centre de la ville du Plessis-Robinson alors qu’il était administrateur de l’OPDHLM des Hauts-de-Seine.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a considéré que la ville devait refuser le bénéfice de cette protection pour les actions de Monsieur PEMEZEC dans le cadre de son mandat au niveau du département.

Les élus socialistes envisageaient donc de demander à Monsieur PEMEZEC de rembourser tous les honoraires indûment versés par la ville à ses avocats.

Mais voilà qu’un article du Parisien apporte un éclairage inattendu. Le journal rapporte que le cabinet du maire a précisé : « à l’heure actuelle, cela n’a pas coûté un centime d’euro aux contribuables robinsonnais » et a expliqué que les frais étaient « couverts à 100 % par l’assurance responsabilité administrative de la mairie ».

Le cabinet du maire a-t-il bien compris le sens du jugement ? L’assurance responsabilité administrative de la mairie se sent-elle tenue de rembourser les frais de justice du maire pour des faits qui ne concernent pas la mairie ?


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