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mercredi 28 octobre 2015
Notre analyse du projet de révision de PLU du Plessis-Robinson
Projet incomplet, injustifié, contradictoire et en plus la procédure suivie est illégale !

Le dossier de révision de PLU   ne résiste pas à l’analyse factuelle menée par notre section à l’occasion de l’enquête publique. Nos remarques dénoncent de nombreux manquements, erreurs, imprécisions, contradictions, détournements de pouvoir, illégalité de la procédure...

Trente-cinq pages qui devraient utilement éclairer le commissaire enquêteur.

Observations générales sur ce projet de PLU  

Un esprit de concertation s’imposait face aux enjeux et aux conséquences d’un PLU   aussi radical : ce ne fut pas le cas comme l’attestent nombre de témoignages dont nous nous faisons ici les rapporteurs.

Cliquez ici pour détailler ces observations générales

Nous avons analysé les documents fournis dans le cadre de la révision de PLU   et nos observations montrent en particulier :

  • l’insuffisance du diagnostic mené,
  • la partialité de mise en application des documents supra-communaux comme le SDRIF  , le PDUIF  , le SDAGE   qui entraine de fait plusieurs contradictions externes,
  • l’absence récurrente de justifications étayées de différents éléments de cette révision (PADD  , OAP  , règlement, plan de zonage, emplacements réservés, plan de masse, servitude…) probablement liée aux contradictions manifestes entre les enjeux réels de notre territoire et les conséquences du projet politique porté par l’exécutif local,
  • plusieurs contradictions internes dans le dossier dont la plus manifeste est sans doute la volonté de préserver le secteur pavillonnaire décrite dans le PADD   et les nombreux projets qui lui portent atteinte (NOVEOS  , LEDOUX, plan de zonage, règlement, UPM   2, UPM   3…),
  • plusieurs contradictions dans le dossier avec des règles d’urbanisme dites « supérieures », comme la loi ALUR, le PDUIF  , le SDRIF  
  • l’insuffisance d’évaluation de l’impact des modifications proposées et de leur compatibilité avec les lois et documents de cadrage supra-communaux ainsi que l’absence d’objectifs quantifiés,

Un esprit de concertation s’imposait face aux enjeux et aux conséquences d’un PLU   aussi radical : ce ne fut pas le cas comme l’attestent nombre de témoignages dont nous nous faisons ici les rapporteurs. Nous avons en outre relevé des manquements à la procédure de concertation prévue par l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme : elles entachent d’illégalité la procédure de révision de PLU   si elle devait aller à son terme.

Un PLU   radical : quelles retombées concrètes pour les Robinsonnais ?

Sans être exhaustifs, nous mettons en évidence que :

  • L’OAP   NOVEOS   et donc la modification de la zone UF ou la création de la zone UH ne sont, selon les termes mêmes des rédacteurs, pas applicables sauf à démontrer la faisabilité de l’enfouissement des lignes à très haute tension. Nous demandons son retrait de la révision de PLU  .
  • L’OAP   LEDOUX ne correspond à aucun projet attesté de la part des porteurs (OPH, collège, RPA…) pourtant désignés dans les documents. Elle souffre d’une absence manifeste de concertation avec les habitants pourtant très fortement impactés par cette OAP  . Nous demandons son retrait de la révision de PLU  .
  • L’emplacement réservé 4 (Parking public en sous‐sol) ne correspond à aucun projet réellement envisagé par la collectivité et sa création serait donc illégale. Nous demandons son retrait de la révision de PLU  .
  • L’emplacement réservé 5 (Equipement socio‐éducatif prioritairement un lycée) concentre beaucoup d’intentions (lycée, collège, école, équipement social…) mais ne correspond à aucun projet réellement envisagé par les collectivités compétentes. L’emplacement réservé n’a donc pas d’existence juridique. Nous demandons son retrait de la révision de PLU  .
  • L’UPM   2 (PANORAMIC-ERMITAGE) n’a pas évolué depuis la dernière modification de PLU  . Ce plan de masse avait provoqué la réserve majeure du commissaire enquêteur. Depuis que l’exécutif local a maintenu sa proposition, un recours au tribunal administratif est en attente de jugement. Pour ces mêmes raisons, nous demandons le retrait de l’UPM   2.
  • L’UPM   3 (COLBERT) souffre de contradictions avec le PADD  , d’un manque manifeste de concertation, d’une absence d’évaluation des impacts et d’erreurs de rédaction. Nous demandons son retrait.

Cliquez ici pour voir d’autres aspects concrets de ce PLU

Nous montrons en outre que :

  • Le rapport de présentation est insuffisant puisqu’il ne justifie pas les choix opérés par la collectivité et qu’il s’appuie sur un diagnostic incomplet. Nous demandons qu’il soit réécrit pour être conforme aux attendus d’un tel rapport et que l’enquête publique soit relancée.
  • L’emplacement réservé 7 (Aménagements de voirie) est lié à l’OAP   NOVEOS  . De surcroît sa justification (enfouissement de ligne THT) est sans rapport avec son libellé et ne correspond pas au tracé proposé. Nous demandons son retrait de la révision de PLU  .
  • Le Plan de zonage et le règlement contredisent le PADD  , l’OAP   NOVEOS   et l’OAP   LEDOUX. Nous demandons que ces éléments soient repensés pour éviter toute contradiction interne ou externe.
  • Les servitudes sur le quartier du Plateau et dans le quartier de Pierrier auraient dû faire l’objet d’une justification particulière au sens de l’article L. 123-2 du code de l’urbanisme. Nous demandons que le rapport de présentation soit amendé en ce sens.
  • Par ailleurs, la combinaison de l’emplacement réservé 4 et de la servitude du Pierrier ne peut être liée qu’à un projet global de réaménagement du Pierrier qui ne peut être dissimulé plus longtemps aux habitants. Cette combinaison poursuit ainsi un but étranger aux buts affichés ce qui caractérise le principe du détournement de pouvoir. Pour cette raison, nous demandons l’annulation de ces deux éléments.
  • La concertation ne s’est pas tenue dans le respect des modalités prévues par la délibération du conseil municipal du 27 octobre 2011, rappelée dans la délibération du 22 septembre 2014, ce qui la rend illégale. Nous demandons donc l’annulation de la procédure de révision.

En cliquant sur l’icône ci-dessous, vous pouvez télécharger le document rassemblant nos observations sur le dossier de révision de PLU   remis le 23 octobre 2015 au commissaire enquêteur.

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Notre analyse du projet de révision de PLU du Plessis-Robinson

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