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vendredi 5 février 2016
Pour un début de transparence démocratique, commençons par respecter les règlements existants

Face au manque de transparence démocratique au Plessis-Robinson, les élus de l’opposition ont décidé d’alerter systématiquement le maire et, à défaut d’actions de sa part, de saisir le préfet ou le tribunal compétent, à chaque irrégularité qui sera constatée.

Si l’on veut combler le manque de transparence démocratique au Plessis-Robinson une première étape est d’inciter le maire à respecter les règlements qui visent à apporter à nos concitoyens les informations utiles à la compréhension et au contrôle des actions de la majorité municipale.

Depuis le début de l’année, les élus de l’opposition ont ainsi alerté le maire sur les sujets suivants :

  1. L’absence de compte rendu, devant le conseil municipal, des activités de la SPL "Sud-Ouest 92", et ceci depuis sa création le 4 juillet 2013
    Cette absence de transparence est d’autant plus inacceptable que le maire a refusé la présence d’élus de l’opposition au sein du Conseil d’Administration. Cette absence de compte rendu est contraire aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales applicables aux sociétés publiques locales (SPL).
  2. L’absence de publication de données synthétiques sur la santé financière de la commune
    Le blog lancé récemment par la ville à propos des finances réussit l’exploit de ne citer ni les montants des budgets de fonctionnement, ni les budgets d’investissement, ni la dette (qui fait pourtant l’objet d’une page dédiée) de notre commune. Cette absence de publication de données synthétiques est contraire à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales tel que réformé par l’article 107 de la loi NOTRe.
  3. Les emplacements et les surfaces de l’affichage libre dans notre commune sont insuffisants [1]
    En particulier, ces emplacements doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d’un kilomètre de l’un au moins d’entre eux. Notre commune avec ses deux panneaux, contrevient aux dispositions prévues par la loi aux articles L. 581-13, R. 581-2 et R. 581-3 du code de l’environnement.
  4. L’absence de diffusion des comptes rendus du conseil municipal sur le site internet de la ville
    Ceci est contraire aux dispositions de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales tel que réformé par l’article 84 de la loi NOTRe qui en demande la publication en ligne sous huitaine.
  5. L’absence d’espace d’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale sur le blog consacré aux finances de la ville
    Ce blog ne constitue pas un exposé neutre et complet de l’état des finances de la commune. Ce blog revêt le caractère d’un bulletin d’information visé par les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L. 2121-27-1) qui prévoit qu’un espace doit être consacré à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale afin que la liberté d’expression pluraliste, liberté fondamentale, soit respectée.

À défaut d’avancées significatives sur ces sujets, les élus de l’opposition déploreraient que notre commune puisse être une nouvelle fois citée en contre exemple de transparence démocratique, mais saisiraient le préfet et le tribunal administratif, y compris par la voie du référé, pour qu’ils fassent respecter les lois de la République sur notre commune.

notes :

[1Les emplacements d’affichage libre sont réservés à l’affichage d’opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif.


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Site d'information de la section du Plessis-Robinson du Parti Socialiste