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dimanche 3 janvier 2010
Tribune de l’opposition de janvier 2010
Police municipale

Le 22 juin de cette année, un coup de feu a été tiré par un brigadier de la police municipale du Plessis-Robinson sur l’un de ses collègues.
Six mois après ces faits graves, les circonstances restent encore aujourd’hui très obscures et l’opposition s’interroge sur le traitement de cette affaire.

Le 22 juin de cette année, un coup de feu a été tiré par un brigadier de la police municipale du Plessis-Robinson sur l’un de ses collègues au poste de police du Plessis-Robinson. La victime, touchée au genou, fut rapidement déclarée hors de danger et le policier « responsable » du tir mis en garde à vue.

Informés de cette histoire, les élus de l’opposition ont évoqué cette question au cours du conseil municipal du 25 juin 2009 et M. le Maire est revenu sur le sujet de lui-même lors de la séance du 9 juillet 2009. Six mois après ces faits graves, les circonstances restent encore aujourd’hui très obscures. C’est pourquoi, nous avons souhaité y revenir au cours du conseil municipal de décembre en posant au Maire les nombreuses questions qui restent, à nos yeux, à élucider.

En premier lieu, nous avons pu constater qu’une fois de plus le compte-rendu du conseil a été tronqué. Nous ne retrouvons pas par exemple dans le compte-rendu du conseil du 25 juin les éléments indiqués par M. le Maire sur la cause de ces faits. Commençant par expliquer que le brigadier en cause nettoyait son arme, M. Blot nous donnait une version différente de celle de M. le Maire indiquant que le brigadier montrait les règles de sécurité à son collègue quand le coup est parti. Le Maire indiquait également que l’enquête avait été confiée au commissariat d’Antony. Tout cela a curieusement disparu du compte-rendu de nos débats censés être exhaustifs.

15 jours plus tard, le 9 juillet, nouvelle séance du conseil municipal. M. le Maire éprouve étrangement le besoin de revenir sur cette affaire. Dans le compte-rendu, plutôt complet cette fois-ci, il donne une autre version, beaucoup plus sévère : « Comment un tel accident a-t-il pu avoir lieu ? C’est incroyable ! Je veux bien croire à l’erreur, mais enfin… ». En cela, le ton était bien différent du 25 juin où à plusieurs reprises, M. le Maire a expliqué qu’il s’agissait d’un simple « incident » (deux fois), d’« une maladresse » (deux fois), que l’agent « n’avait pas l’intention de nuire » pour affirmer finalement que « ce n’était pas intentionnel ».

Puis, toujours plus surprenant, M. le Maire indiquait : « J’ai vu mon élection de député annulée pour une bêtise de l’administration, pour ne pas avoir pensé à me faire payer le loyer de ma permanence, je ne vais pas tous les matins faire les frais d’espèces d’erreurs, d’inconséquences des uns et des autres ». Sans s’étendre plus sur ces éléments quelque peu troublants, nous pouvons tout de même nous interroger sur les circonstances qui l’ont conduit à faire ainsi volte face à 15 jours d’intervalle.

En réponse à cette intervention déterminée, les élus de l’opposition saluèrent les mesures annoncées autant que la volonté d’agir de la municipalité. Mais six mois après cette affaire, nous n’imaginons pas que ce qui fut annoncé n’aurait pas été fait.

Le 25 juin, M. le Maire disait : « Nous allons prendre des mesures de précaution encore plus rigoureuses ». Quelles mesures ont réellement été prises ? Et en premier lieu des mesures à prendre, la responsabilité de Maire impose de garantir la protection des agents et de mettre en place tous les éléments pour y parvenir.

Ainsi après cet événement, qui ne peut qu’être qualifié a minima du point de vue administratif, comme accident du travail, il revenait au Maire de réunir le comité d’hygiène et de sécurité qui a l’obligation dans ce cadre de procéder à l’analyse des causes dudit accident. Cela a t-il été fait ?

Egalement, la Ville dispose sûrement d’un « document unique » qui recense les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les agents. Ce type de risque en fait-il partie ? Et si non, les mesures ont-elles été prises pour faire évoluer ce document ?

Le 9 juillet, M. le Maire avait également indiqué avoir dissous la brigade de l’agent concerné, ce qui s’apparente à une réorganisation de service, justifiée. Mais là aussi il y a obligation de réunir le CTP pour valider cette réorganisation. Cela a-t-il été fait ?

A cette même séance, M. Blot indiquait attendre les résultats de l’enquête de police pour prendre des mesures. Quelles sont les conclusions de l’enquête ? Quelles mesures ont été prises ensuite ?

Il ajoutait ensuite que l’agent avait été suspendu le temps de l’enquête. Qu’en est-il aujourd’hui ?
L’agent est-il toujours suspendu ?
Est-il toujours agréé pour remplir les fonctions de policier municipal ?
Une procédure de suspension de son agrément de port d’arme a t-elle été engagée ?
Est-il revenu en fonction au poste du Plessis Robinson ou dans une autre ville d’ailleurs ?

Le 9 juillet, M. le Maire avait indiqué à plusieurs reprises et nous l’avons salué, qu’il ferait preuve d’intransigeance. Par conséquent pour des faits aussi graves M. le Maire a forcément et également diligenté une enquête administrative et saisi le conseil de discipline pour sanctionner l’agent.

Quels sont les résultats de l’enquête administrative ?
Une procédure pénale est-elle en cours ?
La Ville est-elle mise en cause à raison de l’organisation et du fonctionnement de la police municipale ?
La Ville a-t-elle saisi les services de l’Etat pour faire un audit de l’organisation et du fonctionnement du service de la police municipale à la suite de cette agression ?
Quelles sont les conclusions du conseil de discipline ?
Une sanction a-telle été prise à l’encontre du brigadier ?

Nous avons demandé à M. le Maire de nous apporter des réponses précises sur chacun de ces points. S’agissant d’un évènement particulièrement grave, il convient nécessairement d’en connaître les causes, de les analyser et d’en tirer les conséquences.

C’est pourquoi il est indispensable que la Ville et les représentants du personnel soient clairement informés, que le service de police municipale soit réorganisé, aussi bien pour protéger ses agents que pour assurer à la population un niveau de sécurité optimale.

L’équipe des élus de l’opposition adresse à tous les robinsonnais ses meilleurs vœux pour l’année 2010.

Les élus de l’opposition


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