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samedi 25 mars 2017
Débats d’orientations budgétaires au Plessis-Robinson

Le conseil municipal du 2 mars 2017 était l’occasion de débattre « des orientations budgétaires » du Plessis-Robinson : désendettement en trompe-l’œil, stratégie du monopoly dangereuse et inefficiente, des efforts demandés au seul personnel communal... et au fond un débat d’orientations budgétaires où les seules orientations concrètes sont issues de l’opposition !

La dette pilote les débats

Dans son exposé, notre conseiller municipal, Jean-François PAPOT a tenu, au nom de l’opposition, à commencer et finir par la dette puisque c’est le point sur lequel l’exposé était le plus disert. Première constatation : la dette est maintenant estimée à 79 M€. Si la baisse de 4 M€ de ce stock de dette ne peut être qu’une bonne nouvelle, la capacité de désendettement (c’est-à-dire le nombre d’années nécessaire à la commune pour éteindre sa dette en arrêtant tout investissement et en consacrant l’ensemble de ses excédents de fonctionnement au remboursement de la dette) reste proche de 10 ans...

La commune aurait vendu en 2016 plus de 12 M€ de terrains, la majorité aurait injecté plus de 8 M€ du budget de fonctionnement au budget d’investissement, la commune aurait mobilisé des excédents capitalisés des années précédentes pour plusieurs millions… Bref, la commune aurait mobilisé près de 22 M€ pour faire baisser la dette de 4 M€… cela va être long de l’éteindre, cette dette !

Or, la diminution de la dette communale est nécessaire car son niveau a atteint un tel point que, pour conserver la confiance de ses partenaires et conserver la capacité de désendettement sous la barre des 12 ans, le budget de fonctionnement de notre commune doit générer tous les ans une capacité d’autofinancement, une épargne brute, de l’ordre de 7/8 M€. Cela revient à dire que les recettes de la ville doivent, de base, être supérieures de 7 à 8 M€ à ses dépenses.

En synthèse, compte tenu du stock de dettes, la nécessité de dégager une forte épargne brute (autrement appelée Capacité d’Auto Financement, c’est à dire l’écart entre les recettes et les dépenses de la commune) est au fond la seule orientation du budget. Il faut sauver la CAF ! C’est ce qui explique les augmentations d’impôts de 2015, les augmentations de tarifs depuis 2014, et même sans doute ce qui explique le projet urbain auquel aspire la majorité municipale… car baisser les dépenses est bien plus compliqué qu’augmenter les recettes tarifaires ou fiscales ou générer de l’argent en spéculant sur le foncier de notre commune…

Examinons maintenant, les différentes rubriques des orientations budgétaires.

Les dépenses de fonctionnement : seul le personnel communal est tenu de faire des efforts

Les dépenses de fonctionnement par habitant du Plessis-Robinson sont largement supérieures à celle de la moyenne des villes comparables alors même que nombre de dépenses correspondent en partie à des fonctions déléguées à la Communauté d’agglomération à partir de 2008 et maintenant au Territoire ! Ces dépenses auraient du disparaître et cela n’a pas été vrai. C’est le cas par exemple de la gestion des déchets, du théâtre ou de la Maison de la Musique et de la Danse ?

Nous n’évoquerons que les dépenses sur lesquelles la commune peut intervenir puisque les leviers sont limités en ce qui concerne les dépenses de péréquation (le FSRIF ou le FPIC).

Pour les dépenses liées au personnel, il est évident qu’il est difficile de les faire baisser rapidement. Elles représentent 50 % des dépenses de fonctionnement mais, dans les communes comparables, ce ratio est plus proche de 57 %. Ce ratio démontre que la majorité municipale a déjà sous-traité au privé nombre de services...
Depuis deux ans, nos élus soulignent que si des actions d’optimisation dans les dépenses de personnel devaient être faites, ce n’était pas l’axe le plus efficace de baisse. Le personnel communal multiplie les efforts pour aboutir à 0,5 % de baisse hypothétique (en attente des comptes consolidés) de dépenses mais c’est là faire porter un lourd tribut sur le personnel communal si aucune autre action plus globale n’est menée.

Le poste de dépenses dont l’écart est le plus important par rapport à la moyenne reste les achats qui s’établissent quasiment au double de la moyenne des villes comparables. C’est donc bien le poste sur lequel des économies doivent être faites et pourtant les "orientations" de la majorité ne présente que peu de nouvelles propositions en ce domaine et ne donne aucun élément sur la baisse (ou la hausse) constatée en 2016 ! Le futur contrat de performance énergétique des éclairages pour les voiries hors PPP   sera peut-être une piste mais au prix d’un investissement initial estimé autour de 10 M€ que la majorité municipale oublie de signaler et qui viendra contrecarrer la baisse de la dette.

Les subventions viennent ensuite. Bien sûr, les subventions aux associations, même si elles doivent être contrôlées notamment pour les plus importantes, méritent d’être globalement préservées. Par contre, les subventions pour l’exploitation du marché et du cœur de ville coûteront encore bien plus de 1 M€ à la commune malgré la reprise en régie du parking du marché.

Évidemment, les charges financières sont, au Plessis-Robinson, considérablement plus fortes que la moyenne des autres communes, mais ce n’est qu’une conséquence de l’endettement (voir ci-dessous).

En synthèse, les dépenses de fonctionnement du Plessis-Robinson sont bien supérieures aux autres communes. Les seules orientations de la majorité concernent les efforts demandés au personnel alors même qu’une grande part des service a été délégué au privé, que les achats (dont le montant représente le double que celui consacré par les communes de même taille) ne fait l’objet d’aucune orientation à la baisse et les subventions aux concessionnaires (parking, marché) ne sont pas remises en question alors qu’elles représentent plus d’un million d’euros par an. Bref, malgré l’évidence, la majorité ne sait (ou ne veut) baisser ses dépenses qu’en demandant des efforts au seul personnel communal !

Des recettes de fonctionnement confortables

Il y a trois grandes recettes pour la commune :

  • la tarification des services qui représentaient en 2016 7,2 M€ suite notamment aux augmentations tarifaires des années précédentes. Malgré ces hausses, la majorité n’exclut pas d’augmenter encore ces tarifs !
  • Les dotations pour 7 M€ en 2016 dont les participations, les compensations et la DGF pour 2,3 M€. Cette DGF poursuit sa baisse cependant moins fortement qu’il était initialement prévu.
  • Les recettes fiscales qui représentent 37 M€, sans prendre en compte les impôts que la commune prélève au nom du territoire. Ces 37 M€ se répartissent principalement en deux grandes masses : 9,5 M€ de compensation pour la perte de la taxe professionnelle et 25 M€ d’impôts communaux hors prélèvement pour le territoire.

Si, pour comparer ces orientations aux précédents budgets, nous mettons de côté les impôts prélevés au nom du territoire, il ne faut pas oublier que ce sont des impôts qui financent des compétences que la commune a déléguées ( et dont témoignent les 5 M€ que nous collectons pour le territoire). La réalité est que, pour un bien donné, les impôts locaux ont augmentés de plus de 30 % en 12 ans !

En synthèse, les recettes de fonctionnement au Plessis-Robinson sont confortables notamment suite aux augmentations de tarifs et d’impôts décidés par la majorité : 7,2 M€ payés par les Robinsonnais pour les services, 7 M€ issus des dotations et 37 M€ d’impôts locaux. Cela n’empêche pas la majorité d’évoquer encore la possibilité d’augmenter les taux ou les tarifs, voire, et c’est peut-être plus grave, de modifier la politique d’abattement des impôts locaux.

Le vrai-faux plan de désendettement de la majorité

Mais revenons au vrai débat et aux orientations budgétaires de la majorité. Le maire évoque la volonté de baisser la dette de 20% en 2017 ce qui revient à rembourser 16 M€ l’an prochain et donc de faire baisser le stock de dette de 79 M€ à 63 M€.

L’adjoint au maire dresse pour cela la liste très précise des cessions foncières prévues sur 2017. Elles représentent 23 M€ dont plus de 12 M€ cédé à l’établissement public foncier d’Ile de France (EPFIF) , judicieuse idée proposée et défendue par nos conseillers depuis 2 ans.
La majorité municipale sacralise, comme évoqué, l’épargne brute : comptons donc 8 M€ d’épargne brute pour arriver à 31 M€ de recettes.

Ainsi la majorité veut mobiliser 31 M€ pour faire baisser la dette de 16 M€ mais elle oublie de préciser ou de chiffrer ses nouveaux investissements :

  • Le rachat de la halle pour 8 M€,
  • Les programmes budgétés : le pôle, l’école Joliot-Curie, l’école François-Peatrick, l’échangeur… pour près de 10 M€,
  • De nouvelles acquisitions foncières (dont déjà une de 3,3 M€ qui justifie un conseil exceptionnel mi-mars)
  • Les voiries hors PPP  ,
  • La modification des systèmes d’éclairage pour le futur CPE estimé entre 10 et 15 M€,
  • quelques études encore sur l’enfouissement des lignes THT,
  • auxquels s’ajouteront différentes immobilisations pour probablement plus d’une dizaine de millions d’euros si on se réfère aux années précédentes.

En synthèse, la majorité prétend vouloir baisser la dette mais multiplie les dépenses sans les chiffrer et gonfle les recettes. Même si la majorité vend tout tout ce qu’elle a prévu (ce qui serait une première), son objectif de réduire la dette de 16 M€, même en ajoutant la récupération de la TVA et quelques subventions que la ville pourrait avoir, est voué à l’échec !
C’est d’ailleurs sans doute le sens du paragraphe qui évoque pour 2017 «  le désendettement de la collectivité… pour un montant de l’ordre de 20% du stock de dette » mais qui se termine par «  le stock de dette pourrait se trouver à nouveau réduit en fin d’exercice ou du moins stabilisé » . Il résume à lui seul le peu de confiance que la majorité prête à son propre plan de désendettement !

Une politique d’investissement inefficiente à tous les égards

Bien que tous ces éléments soient importants, il est clair que le cœur de ce débat d’orientation est bien constitué par les politiques « d’investissement » du maire.
Au-delà des conséquences d’une sur-densification irraisonnée et son impact sur la qualité de vie des Robinsonnais-es, le raisonnement souffre, budgétairement, de trois défauts principaux :

  • Il ne sert pas les Robinsonnais actuels qui eux doivent non seulement supporter les conséquences du monopoly et de la densification mais en plus sauver la CAF : payer toujours plus d’impôts et payer toujours plus chers les services proposés par la ville.
  • Cette politique ne permet pas de changer le ratio dépenses/recettes de fonctionnement par habitant. D’ailleurs depuis 2003, année citée par la majorité comme référence, les recettes de fonctionnement par habitant ont augmentés de 521 € mais dans le même temps, les charges de fonctionnements ont augmenté de 535 €. Peu importe les chiffres, cela signifie que les deux courbes évoluent suivant les mêmes tendances. Les projets urbains ne bouleversent pas l’équilibre budgétaire. Ce n’est donc pas une solution qui améliore la situation dans le temps.
  • Cette politique est inefficiente en termes d’investissements :
    • De manière rétrospective, prenons le cas de la Cité-Jardin où l’aménageur a dégagé un excédent de 7,8 M€ reversé à la ville et aussi les 9 M€ de la vente du terrain de l’ancienne médiathèque, soit un peu moins de 17 M€ de bénéfices officiels. Sauf que la ville a versé plus de 5 M€ à la SEMPRO sous forme de participations annuelles. Le bénéfice pour la Ville n’est plus que de 12 M€. Sauf que, cette ZAC a entrainé l’agrandissement de l’école Louis-Hachette , la re-restructuration de l’école Joliot-Curie, une nouvelle crèche… Pour tout cela, l’aménageur n’a versé que 7 M€ de participation à la ville, soit un coût restant pour la ville d’au moins 25 M€ sans compter le Pôle culturel (45 M€) et la réfection récente des rues après la clôture de la ZAC compte tenu du retard du pôle.
    • De manière prospective car sur NOVEOS  , la majorité anticipe une charge foncière de 50 M€ destinée selon elle à rembourser les emprunts destinés à sa politique d’acquisitions foncières. Admettons mais pour valoriser cette charge foncière il faudra reprendre les voiries, enfouir la ligne THT (15 M€ selon les services de la ville), construire au moins une école (comptons 20 M€ au Plessis), une crèche (comptons 5 M€ au Plessis), un gymnase (5 M€) …

En synthèse, cette politique ne rapporte rien aux Robinsonnais qui payent aujourd’hui pour sauvegarder la Capacité d’Autofinancement et supportent les conséquences de la sur-densification. Elle ne permettra pas demain de changer les grands équilibres du budget de fonctionnement et n’est même pas rentable du point de vue des retours sur investissements. Malgré cela, la majorité poursuit sa cavalerie

Les propositions d’orientations de nos conseillers municipaux

Comme tous les ans, nos conseillers municipaux ont souhaité rester constructif et faire plusieurs propositions budgétaires pour la commune :

  • Puisque le stock foncier est évalué à 50 M€ , nos conseillers ont proposé de transférer l’intégralité de ce stock à un opérateur foncier comme l’EPFIF. Cela permettra de faire baisser la pression de cette dette, de dégager les sommes qui seront nécessaires pour les investissements inscrits (comme la fin du Pôle, la poursuite de Joliot-Curie ou le lancement de la réhabilitation de François-Patrick) et de financer le rachat du BEA   de la Halle que nos élus proposaient depuis des années.
  • Ouvrir un réel débat avec les Robinsonnais, en leur donnant les montants associés pour éclairer leurs choix, et analyser l’opportunité de réduire les dépenses festives ou de communication pour concentrer les moyens sur les activités sociales ou pédagogiques,
  • Alors que la SEMPRO et la SPL n’ont plus le statut d’aménageurs, il est indispensable de ne conserver qu’une seule structure pour économiser ne serait-ce que les frais de structure mais aussi permettre des économies d’échelles et le partage des compétences.
  • Le respect des budgets votés des investissements doit devenir la règle. Notre commune n’a plus les moyens d’accepter, sur chaque projet des avenants de l’ordre de 20 à 30 %. Notre conseiller, Jean-François PAPOT, a souligné son inquiétude à l’issue du jury pour la reconstruction de l’école François Peatrick en réalisant que les propositions des architectes n’avaient pas été évaluées par le conseil missionné par la ville. Rappelons-nous que ce même conseil avait anticipé le réel coût du pole culturel. Le jury n’avait pas souhaité prendre en compte son avis mais la réalité était là. Pour François Peatrick, le choix s’est fait sans même savoir si les coûts proposés par les architectes, tous forcément affichés dans l’enveloppe financière de la ville, étaient ne serait-ce que crédibles.
  • Si le rachat de la Halle et la reprise en régie de son parking semblent très positif, ils ne régleront rien si la commune s’arrête là. Nos conseillers ont proposé de nouveau de remettre à plat l’ensemble des délégations (du marché et du parking cœur de ville) puisque que la commune subventionne encore bien plus d’1 M€ par an ces délégations de services publics qui devraient, en théorie, se rémunérer sur leurs propres recettes.

Bien évidemment, le maire a raillé ses propositions. Cela ne l’empêchera sans doute pas, comme depuis 3 ans, d’en récupérer une ou deux et d’en revendiquer ensuite la paternité.


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