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vendredi 24 mars 2017
Conseil municipal : le débat d’orientations budgétaires
Tribune de l’opposition d’avril 2017

— La dette pilote les orientations budgétaires !
— Pourquoi la politique d’investissements de la majorité est-elle une fausse bonne idée ?
— Nos propositions pour le Plessis-Robinson

La dette pilote les orientations budgétaires !

Lors du débat d’orientations budgétaires (DOB), en mars, la majorité s’enorgueillissait que le stock de dette soit estimée en 2017 à 79 M€ contre 83 M€ en 2016. La capacité de désendettement (le nombre d’années nécessaire à la commune pour éteindre sa dette en arrêtant tout investissement et en consacrant l’ensemble de ses excédents de fonctionnement au remboursement) reste proche de 10 ans.

La ville aurait vendu en 2016 plus de 12 M€ de terrains, transféré l’intégralité de l’épargne brute (8 M€), mobilisé des excédents d’années précédentes (2 M€)… Bref, la commune aurait mobilisé près de 22 M€ pour faire baisser la dette de 4 M€. A ce rythme-là, cela va être long de l’éteindre, cette dette !

Or, la diminution de notre dette est nécessaire car son niveau a atteint un tel point que, pour conserver la confiance des financiers, le budget de fonctionnement doit générer tous les ans une capacité d’autofinancement (CAF) de l’ordre de 7 à 8 M€. Cela revient à dire que les recettes de la ville doivent être supérieures de 7 à 8 M€ à ses dépenses.

La nécessité de dégager cette CAF est au fond la seule orientation du budget. Il faut sauver la CAF ! C’est ce qui explique les augmentations d’impôts de 2015, les augmentations de tarifs depuis 2014, et même sans doute ce qui explique le projet urbain de la majorité… car il semble si simple d’augmenter les recettes tarifaires ou fiscales ou encore d’espérer générer de l’argent en spéculant sur le foncier de notre commune.

Pourquoi la politique d’investissements de la majorité est-elle une fausse bonne idée ?

Le cœur de ce débat d’orientations était constitué par la « politique d’investissements » de la majorité : acheter des terrains, changer le contexte pour permettre de les densifier, les revendre et avec l’argent gagné… racheter des terrains. Au-delà de nos divergences sur le futur urbain de la commune, ce raisonnement souffre de trois défauts principaux :

  • Il ne sert pas les Robinsonnais actuels qui doivent accepter la densification mais en plus, pour « sauver la CAF » (capacité d’autofinancement), payer toujours plus d’impôts et payer toujours plus chers les services proposés par la ville,
  • Cette politique ne permet pas de changer le ratio dépenses/recettes de fonctionnement par habitant. D’ailleurs depuis 2003, les recettes par habitant ont augmentés de 521 € mais dans le même temps, malgré les délégations de compétences, les dépenses ont augmenté de 535 €. Les projets urbains n’améliorent donc pas la situation budgétaire dans le temps.
  • Le raisonnement est inefficient en termes d’investissements :
    • De manière rétrospective, prenons le cas de la Cité-Jardins où l’aménageur a dégagé un excédent de 7,8 M€ reversé à la ville qui a touché 9 M€ en plus avec la vente du terrain de l’ancienne médiathèque. Sauf que la ville a versé plus de 5 M€ à la SEMPRO sous forme de participations et que cette ZAC a entrainé l’agrandissement de l’école Louis-Hachette, la re-restructuration de l’école Joliot Curie, une nouvelle crèche… Pour tout cela, la SEMPRO n’a versé que 7 M€ de participation à la ville, soit un coût restant pour la ville d’au moins 25 M€ sans compter le Pôle culturel (45 M€) et la réfection récente des rues qui se seront faites après la clôture de la ZAC.
    • Le raisonnement ne tient pas non plus de manière prospective car sur NOVEOS  , la vente des terrains acquis par la ville doit, selon la majorité, dégager 50 M€ de charges foncières permettant de rembourser les emprunts destinés à sa politique d’acquisitions. Sauf qu’il faudra, en plus de rembourser la dette, refaire les voiries, enfouir la ligne THT (15 M€), construire au moins une école (comptons 20 M€ au Plessis-Robinson), une crèche (comptons 5 M€ au Plessis-Robinson), un gymnase (5 M€)…
      Ainsi, cette politique n’apporte rien de positif aux Robinsonnais-es qui payent aujourd’hui pour sauver la capacité d’autofinancement, et ne permettra pas de changer les équilibres du budget de fonctionnement et n’est pas rentable du point de vue des investissements.

Nos propositions pour le Plessis-Robinson

Comme chaque année, nous avons voulu proposer des solutions aux Robinsonnais-es :

  • Puisque le stock foncier est évalué à 50 M€ et que la majorité a timidement repris notre proposition de transférer une partie de ce stock à un opérateur foncier, nous proposons d’en transférer l’intégralité à cet opérateur foncier. Cela permettra de faire baisser la pression de la dette et de dégager les sommes qui seront nécessaires pour les investissements inscrits (comme la fin du Pôle, la poursuite de Joliot-Curie ou le lancement de la réhabilitation de François-Patrick).
  • Alors que la SEMPRO et la SPL n’ont maintenant plus le statut d’aménageurs, nous proposons de ne conserver qu’une seule structure.
  • Le respect des budgets votés des investissements doit devenir la règle. Notre commune n’a pas les moyens d’accepter, sur chaque projet, des avenants de l’ordre de 20 à 30 % des équipements.
  • Puisque la majorité a repris notre proposition de racheter la Halle et la reprise en régie de son parking, nous re-reproposons de remettre à plat l’ensemble des délégations (du marché et du parking coeur de ville) que la commune subventionne encore pour plus d’1 M€ par an alors qu’elles devraient, en théorie, se rémunérer sur leurs propres recettes.

Nous restons disponibles pour travailler sur ces sujets au sein de commissions dédiées et de réunions réellement ouvertes aux Robinsonnais-es mais la majorité refuse obstinément d’ouvrir un réel débat !

Vos élu-e-s de l’opposition :
Jean-François PAPOT, Béatrice MAUBRAS,
Christophe LEROY, Catherine FAGUETTE DIDI
(Tribune de l’opposition d’avril 2017)


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