Ensemble, donnons un autre avenir au Plessis-Robinson

Accueil » Le Plessis-Robinson » Élections » Présidentielles 2017 » Le vote par procuration


samedi 25 mars 2017
Le vote par procuration

Les deux tours de l’élection présidentielle auront lieu les dimanches 23 avril et 7 mai 2017. Les deux tours des élections législatives auront lieu les dimanches 11 juin et 18 juin 2017.
Si vous ne pouvez pas vous rendre aux urnes à l’une ou à plusieurs de ces dates, il est temps de penser au vote par procuration.

Principe

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (le mandataire) inscrit dans la même commune (mais pas forcément dans le même bureau de vote). Cet électeur ne peut pas recevoir plus d’une procuration établie en France.

Le citoyen souhaitant établir une procuration (le mandant) doit se présenter en personne :

  • ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail (Commissariat de police de Clamart pour la commune du Plessis-Robinson). Au Plessis-Robinson, la police nationale met en place à partir du 17 mars une permanence tous les vendredi de 9 h à 12 h dans le local Expoville 8, avenue de la Libération en face du marché.
  • au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail (Tribunal d’instance d’Antony pour la commune du Plessis-Robinson),

(Pour plus de détails)

Délais

En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin. Mais les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie.

Pièces à fournir

Le mandant doit fournir un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire).

La démarche s’effectue à l’aide d’un formulaire. Le mandant a la possibilité :

  • de se rendre auprès des autorités et de remplir le formulaire papier fourni sur place,
  • ou de remplir puis d’imprimer le formulaire disponible sur internet, avant de se rendre auprès des autorités compétentes.

Dans le formulaire, doivent être précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance.

Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Il peut s’agir par exemple d’une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n’y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l’absence.

Ces formalités accomplies, un récépissé est remis au mandant.

Durée de validité

En principe, la procuration est établie pour une seule élection, mais le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée.

Pour un scrutin, le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le second tour ou les 2 tours.

La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.

La durée maximum est de un an si le mandant réside en France. Rien n’interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte (3 mois ou 6 mois par exemple)

Déroulement du vote

Le mandataire ne reçoit aucun document. C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Si vous ne connaissez personne de disponible pour vous représenter, n’hésitez pas à nous contacter : nous joindre


Version imprimable de cet article Version imprimable
Site d'information de la section du Plessis-Robinson du Parti Socialiste