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samedi 13 janvier 2018
Conseil du 19 décembre 2017 : la ville est à vendre...
Open bar pour les promoteurs !

Le conseil municipal du 19 décembre 2017 illustre pleinement la frénésie bâtisseuse de la majorité municipale. Cet appétit de promotion immobilière se traduit par une multitude de projets qui donne un sentiment de jeu de Monopoly entre amis, sans vision globale des impacts sur notre commune.

Ainsi, rien que pour ce conseil, la majorité municipale a

  • voté la création d’une nouvelle résidence de 70 logements à la place de l’ancienne poste,
  • acté la vente des logements sociaux à la SEMPRO pour y construire plus de 1700 logements,
  • promis à la vente à des promoteurs plus de 450 logements au cœur de Novéos,
  • vendu à Primarte le terrain réservé dans le PLU   pour faire le lycée,
  • promis à un promoteur 8500 m² à bâtir dans la ville (sans même préciser où)…

Bref, près de 3 500 logements promis ou vendus à des promoteurs désignés sans consultation, sans études globales, sans études d’impacts, sans analyse des flux de circulation, sans analyse des besoins en équipements publics…

Point 13 – la ville vend le terrain de l’ancienne poste (70 logements)

La ville vend le terrain à Icade pour que le promoteur puisse y construire une opération de 70 logements.

Alors que la rue d’Artagnan est déjà bien embouteillée le matin, Les élus de l’opposition ont demandé si une étude de circulation avait été menée alors que plus haut dans la rue, l’opération sur le terrain de l’ex-sécurité sociale sort de terre. Le maire n’a pas répondu mais indiqué que la remise en double sens de l’avenue du Général Leclerc (ce que nous demandons depuis 3 ans) réglerait tous les problèmes.

Comme ce montage était un peu simple, Hauts-de-Seine-Habitat revend en fait les trois logements à la SEMPRO permettant ainsi une économie d’impôts (puisque vente entre « bailleurs sociaux ») et l’intégration de la SEMPRO comme co-promoteur de l’opération. Comment garantir l’indépendance des choix politiques quand la SEM de la ville tire profit des juteux résultats de l’opération en tant que promoteur ?

Point 14 – La SEMPRO achète le secteur Ledoux (1700 logements)

Le secteur Ledoux est ainsi vendu à la SEMPRO pour y bâtir 1700 logements. Hauts-de-Seine-Habitat vend ainsi son patrimoine pour 32 M€ et s’engage à reconstituer l’offre en rachetant des logements sociaux à 3 000 €/m².

Pour reconstituer les 478 logements sociaux, le bailleur paiera donc près de 93 M€. L’opération, qui ne créera pas un seul logement social, laissera donc une facture de 61 M€ (93 - 32) au bailleur qui ne seront pas utilisés pour de nouveaux logements en faveur des moins bien lotis. A l’heure où les bailleurs sociaux voient leurs financements menacés, les élus de l’opposition se sont interrogés sur le bien fondé d’une telle opération.

Ceci est d’autant plus vrai que cette opération n’a pas fait l’objet d’une analyse de France Domaine dont le métier est précisément de s’assurer que les établissements publics vendent au juste prix. La SEMPRO a en effet profité de son statut de bailleur social pour éviter cette procédure alors même qu’elle intervient clairement en tant qu’aménageur sur cette opération…. Bizarre... vous avez dit bizarre ?

Points 15 à 19 – La vente à la découpe du secteur Ouest s’organise en toute opacité (750 logements).

Ces délibérations visaient à définir des conventions floues entre cinq promoteurs quant à la future vente des terrains à l’angle entre les rues Descartes et Galilée. Ni la ville, ni les promoteurs ne s’engagent à grand-chose et même la charge foncière, entre 1100 et 1500 €/m² est floue.

S’agit-il de rassurer les promoteurs en découpant le jackpot ? S’agit-il de rassurer le banquier de la commune face à une dette qui ne baisse pas assez vite ?

La seule certitude est que cinq promoteurs se partageront le gâteau :

  • SIER CONSTRUCTEUR 9900 m2 pour 150 logements,
  • PRIMARTE 3900 m2 pour 60 logements,
  • PRIMOVILLA 10500 m2 pour 160 logements,
  • CEPROM 16000 m2 pour 250 logements,
  • QUARTUS 11000 m2 pour 170 logements,

Alors qui sont ces valeureux partenaires qui « s’engagent » aux côtés de la ville ?

  • PRIMARTE, bien sûr, propriété de l’architecte du pôle culturel et si actif par ailleurs sur la commune. Primarte, partenaire de la SEMPRO, rue d’Artagnan ou à Romainville hier, Primarte, futur promoteur sur l’emplacement réservé du lycée (voir plus bas)… Bref un promoteur bien connu de la ville.
  • CEPROM, promoteur moins connu mais qui développe une opération de 50 logements rue Newton à Clamart. La promotion clamartoise s’exporte…
  • PRIMOVILLA, promoteur bien discret au point de ne pas avoir de site internet… Une recherche ne conduit que sur société.com et montre que son président est bien connu de la commune, lui aussi, conseil sur Romainville et au Plessis pour la SEMPRO et même référencé dans un rapport sur le logement qui fit grand bruit,
  • QUARTUS, acteur plus connu en Île-de-France dont on ne sache ce qu’il vient faire dans cette affaire jusqu’à ce qu’on le comprenne à la lecture de la délibération suivante,
  • et enfin, SIER CONSTRUCTEUR, connu lui aussi mais plutôt en Rhône-Alpes…

Alors, comment ont été retenus ces promoteurs ? Avec quelles procédures ? A l’heure où la ville construit des « partenariats » avec ces acteurs, pourquoi ne pas organiser une mise en concurrence et/ou un concours plutôt que ce qui n’apparaît que comme des petits arrangements entre amis ?

Les élus de l’opposition ont voté contre ces délibérations qui démontrent des modes de désignation sans transparence et sans mise en concurrence ; mais surtout qui autorisent la construction de 47 000 m² sans parler d’équipements publics, sans parler de circulation, sans parler de la ligne à haute tension qui doit être enfouie au pied des futurs immeubles…

Point 20 – Des droits à construire (130 logements) promis sans dire où ?

Voilà un nouveau partenariat encore plus nébuleux que les précédents puisqu’il s’agit ni plus ni moins que donner une assurance au promoteur Quartus qu’il pourra construire sur la ville, car la délibération n’évoque même plus où, une opération de 8500 m²…

Quartus obtient un droit à construire dans la commune. L’important, c’est qu’il se propose de construire et de donner entre 9 et 12 M€ de charge foncière : l’endroit, l’objectif, l’architecture, les équipements publics nécessaires…

Encore une fois, on retrouve ces méthodes opaques, une méthode de vente à la découpe de notre commune, une gestion digne d’un promoteur des années 80 mais très éloignée de notre conception de la gestion d’une ville.

Pour toutes ces raisons, Les élus de l’opposition ont voté contre cette délibération.

Point 21 – pour la 3e fois en 7 ans, des logements seront construits à la place du lycée (450 logements) !

Et on retrouve Primarte sur cette délibération avec une opération au 2 avenue Descartes de plus de 28 000 m² (soit plus de 450 logements) pour plus de 32 M€ de charge foncière (soit 1 125 €/m² bâti) auquel il faudra soustraire la somme que devra toucher l’ancien propriétaire puisque l’opération sera bien plus importante que prévu.

Avant de parler de l’opération, revenons sur l’emplacement qui un temps avait été envisagé pour faire le SMR du futur tramway avant que la majorité ne condamne la forêt de Verrière car... Revenons un peu en arrière :

  • En 2010, la ville avait acquis un terrain situé dans le bois de la Solitude pour faire le lycée mais dès 2011, la majorité municipale avait fait nettoyer puis vendu le terrain pour la construction d’une résidence immobilière.
  • En 2013, la ville réservait, officiellement pour faire le lycée, le terrain du Parc technologique et pourtant en 2015, la SPL a acquis le parc pour construire de nouvelles résidences…
  • Fin 2015, la majorité a réservé dans le nouveau PLU   précisément la parcelle qui fait l’objet de cette délibération pour construire prioritairement un lycée et acheté le terrain pour cette raison en 2016.
  • Et aujourd’hui, surprise ! C’est 28 000 m² de logements qui vont se construire. Primarte ne s’y trompe pas puisqu’il indique en clause suspensive la levée de l’emplacement réservé.

Ce sont ainsi 450 logements que la majorité a autorisé à construire à moins de 50 mètres des 750 logements évoqués aux points 15 à 19. Ainsi, en plein cœur de la zone industrielle, et face aux 1700 nouveaux logements du secteur Ledoux, c’est bien plus de 1200 logements que la majorité prévoit de construire sans études globales, sans études d’impacts, sans analyse des flux de circulation, sans analyse des besoins en équipements publics…. Non, les logements pousseront et ensuite il faudra en gérer les conséquences !

Le secteur ouest devient une ZAC qui ne dit pas son nom et qui, du coup ne prend pas en compte les impacts globaux.

Le secteur ouest est censé être un écoquartier mais sans intentions environnementales.

Le secteur ouest est censé être mixte mais aujourd’hui sur 80 000m² autorisés, seuls 2 400m² sont prévus pour le secteur social (et encore en accession sociale). 3% … une vraie mixité !

Post-scriptum :

Les élus de l’opposition ont dénoncé un urbanisme de découpage dont l’unique objectif est de tartiner du logement sur les parcelles.

Les élus de l’opposition ont dénoncé ces méthodes consistant à ne pas respecter son propre PLU, à réserver des emplacements pour finalement y faire autre chose, à vendre la moindre parcelle sans réflexion préalable...

Les élus d’opposition ont exigé à avoir accès, comme les citoyens, aux études globales que leurs impôts payent depuis des années… En vain !


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