Contrairement à ce que la majorité municipale disait, l’objet de la délibération n’était pas de parler de l’aménagement du parc des sports mais bien d’une extension (dans le temps et dans l’espace) du bail du Racing 92.

Ce bail, initialement de 50 ans, date de 2011 mais a déjà fait l’objet de trois extension par avenants.

Avec la délibération du 15 mars, le Racing étend son emprise de 2 022 m² pour y construire un (ou deux) club house dont la surface n’est pas définie (voir ci-dessous). Le Racing propose pour cela un loyer annuel de 50 000 € mais cette fois sur 99 ans payable en une fois pour 3 106 000 €.

La question posée aux conseillers municipaux n’était donc pas liée au projet d’aménagement de Parc des Sports, mais bien sur ce nouveau bail avec en fait une triple interrogation :

1. Les élus autorisaient-ils le Racing à étendre une nouvelle fois son emprise pour y construire un club house ?
2. Les élus acceptaient-ils de passer d’un bail long à un bail très long ?
3. Les élus acceptaient-ils le prix et ses conditions ?

Extension du bail dans l’espace : rien n’est clair !

Sur le premier point, les élus d’opposition ont posé plusieurs questions à la lecture des avis de France Domaine et du projet d’avenant au bail.

Bien sur, aucun élu de la majorité ne voulait (ou malheureusement ne pouvait) répondre à ces questions sur la réalité des données fournies à France Domaine. Pourtant, ces éléments conditionnent l’estimation des domaines puisque, pour fixer le loyer d’un bail à construction, tout dépend de l’emprise et de la surface à construire.

Extension du bail dans l’espace : quel intérêt pour les Robinsonnais ?

Toujours sur l’extension de périmètre, il est dit dans le rapport de délibération que le Racing 92 « envisage » de mettre à disposition un club house et un vestiaire à disposition du club de football. Les élus d’opposition ont interpellé la majorité pour savoir ce que voulait dire, contractuellement, « envisage » ? Une convention est-elle signée pour cette mise à disposition ? Quelles en sont les conditions ? La mise à disposition est-elle gracieuse pour 99 ans ?

Bien entendu, le maire (pas plus que les autres élus) ne savait pas répondre à ces questions de bon sens et les services techniques, appelés comme d’habitude à la rescousse, ont esquivé les questions.

Extension du bail dans le temps : un passage de 50 à 99 ans non expliqué

Sur le deuxième point, c’est-à-dire le passage de 50 ans à 99 ans, les élus de l’opposition ont souhaité comprendre ce qui le justifiait ?

Après tout, il ne s’agit d’ajouter (enfin selon les domaines) que 1 000 m² bâti sur les 4 375m² existants. Il n’y a pas là un investissement pour le Racing qui justifierait un tel allongement de durée.

C’est d’autant plus vrai que l’un des intérêts d’un bail à construction est de récupérer à la fin du bail les bâtiments construits. Que vaudront ces bâtiments dans un siècle ?

Ici aussi, les élus de l’opposition n’ont eu aucune réponse ni des élus de la majorité qui semblaient découvrir ce qu’ils votaient, ni des services techniques qui ont éludé une nouvelle fois la question.

Radicalisation des conditions de paiement : sauve qui peut, il faut de l’argent frais

La troisième interrogation portait sur le paiement en une seule fois du loyer et les conditions particulières qui l’entourent.

En préambule, les élus de l’opposition ont noté qu’en 2012 (comme rappelé ci-dessus), au moment de payer la location du parvis sur 50 ans, la formule était simple : 49 * 4 592 = 225 008 € payable de suite. Ici, en faisant le même exercice, les élus d’opposition ont constaté que cette logique n’était pas respectée puisque 50 000 € * 99 ans = 4 950 000 € bien éloignés des 3 106 000 € proposés par le Racing 92 pour la même période (soit 99 ans) !

Malgré les nombreuses interruptions du presque sénateur (et plus tout-à-fait maire), les élus d’opposition ont expliqué au public le montage que la majorité municipale, faute manifestement de le comprendre, aurait préféré cacher.

Pour donner un exemple pour le loyer de 2117 :

• les 50 000 € de loyer annuel défini en 2018 seraient devenus 215 000 € en 2117 compte tenu des 1,5 % annuel d’augmentation du loyer.
• le Racing 92 considère que si il donne aujourd’hui 18 000 € à la ville et qu’elle place cette somme (en prenant en compte un rendement de 2,5 % par an), alors cela couvrirait le loyer annuel de 215 000€ qu’elle aurait du recevoir en 2117 .

Evidemment cet exemple s’applique à toutes les années entre maintenant et 2117. La somme de ces loyers représente les 3 106 000 € proposés par le Racing 92 à verser en 2018.

Sans remettre en cause le concept d’actualisation, les élus d’opposition ont voulu savoir comment ce taux de 2,5 % particulièrement important avait été retenu : comment être sûr que la commune ne soit pas lésée alors que tous les économistes prétendent que l’actualisation au-delà de 30 ans est un indice à manier avec beaucoup de précaution ?

Alors que P. Pemezec se moquait du public en le prétendant incapable de comprendre les chiffres énoncés, les élus d’opposition ont souligné que ce paiement en une fois est un crédit que fait le racing à la commune… un emprunt qui ne dit pas son nom. C’est somme toute quelque chose que chacun conçoit, en recevant aujourd’hui la somme totale, la ville peut faire des investissements (en particulier une partie de la rénovation du Parc des Sports rendu nécessaire pour reconstruire un troisième terrain pour les Robinsonnais puisque le racing en prend deux) mais se prive en fonctionnement d’un loyer annuel. La majorité municipale paye donc bien les investissements d’aujourd’hui en privant sur 99 ans la commune d’un revenu… C’est bien une dette CQFD.

Encore une fois, les services techniques ont botté en touche, reprenant la litanie, habituellement pratiquée par P. Pemezec lorsqu’il ne veut pas répondre, évoquant le méchant État qui les a privés de revenu… Pour compenser une perte, la commune « emprunte » à des taux extraordinairement élevés des sommes et prive ainsi les générations futures de recettes, cherchez l’erreur !

En bonus, deux décisions discrètes de la majorité municipale sur le même sujet

Dans le même temps, les élus d’opposition ont relevé, parmi d’autres, deux décisions liées au Parc des Sports ou au Racing…