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samedi 21 juillet 2018
Le compte administratif 2017 : un modèle de présentation insincère

Le conseil municipal du Plessis-Robinson délibérait le 20 juin 2018 sur le compte administratif 2017 et, fidèle à son habitude, la majorité municipale s’en félicitait alors même qu’un examen des éléments présentés montre un résultat de clôture très déficitaire (-13,7 M€) et que le bilan ne s’équilibre que par un accroissement de 29 M€ du stock de dette de notre commune.

En lisant le texte que les services lui avaient préparé, l’élu en charge des finances a semblé s’apercevoir de l’inanité de "la bonne gestion" auto-proclamée comme en témoignent les nombreuses digressions adressées à l’opposition ("Vous direz que..." ; "Vous nous accuserez de ...") .

Dans cette parodie démocratique qu’est devenu le conseil municipal du Plessis-Robinson, les élus de la majorité ne présentent plus leurs délibérations au public mais directement à l’opposition. Ils ne cherchent plus à expliquer leurs actions, mais uniquement à éviter que l’opposition ne s’y intéresse de trop près.

Nous vous invitons à lire le préambule lu par la majorité (reproduit ci-après) et à le comparer avec l’examen du compte 2017 :

2/3 d’investissements spéculatifs ou financiers

Selon la majorité municipale, les investissements au profit des Robinsonnais auraient été exceptionnellement élevés en 2017. La réalité est moins glorieuse :

  • Sur 32 M€ de dépenses réelles d’investissement (c’est-à-dire de dépenses effectivement réalisées en 2017) , à peine plus de 50 % sont des investissements pour entretenir ou améliorer le patrimoine de la ville au profit des robinsonnais.
  • Sur 25,4 M€ de reports de dépenses d’investissements (c’est-à-dire de dépenses prévues en 2017 mais reportées en 2018) seuls 27 % sont des investissements "utiles" aux Robinsonnais :

Bref sur 60 M€ de dépenses d’investissements budgétées, seuls 24 M€ sont liés au patrimoine "utile" de la commune. Le reste (36 M€) est financier (remboursements des emprunts) ou spéculatif (achat de terrains).

Dans le détail

Les dépenses réelles d’investissement s’établissent à 32 M€ et se décomposent comme suit en 2017 :

  • 30 % (9,3 M€) sont des achats de terrains ;
  • 20 % (6 M€) sont du remboursement de dette ;
  • le solde a été utilisé pour entretenir/améliorer le patrimoine de la ville.

Les reports de dépenses d’investissements s’établissent à 25,4 M€) et se décomposent comme suit :

  • 33 % (8,4 M€) sont liés au rachat du parking de la Halle pour rattraper la situation désastreuse que la majorité a instituée en signant un BEA   particulièrement défavorable avec un "partenaire" privé ;
  • 40 % (10 M€) sont liés à des remboursements d’emprunts ;
  • 27 % (7 M€) sont des retard d’investissements pour entretenir ou améliorer le patrimoine de la ville.

Un résultat de clôture largement déficitaire

En analysant plus précisément la situation fin 2017 (c’est à dire en mettant de côté les restes à réaliser), l’analyse montre que la commune a dépensé (en tout entre l’investissement et le fonctionnement) 101 M€ et enregistré 77 M€ de recettes via les impôts, la tarification de services, les subventions... et les emprunts.

En ajoutant les 11 M€ d’excédents de l’année dernière les recettes s’établissent à 88 M€.

Ainsi même en intégrant les excédents de l’an passé, le résultat de clôture de la commune pour 2017 représente une perte globale de 13,7 M€. On comprend mieux le mal à l’aise de l’élu chargé de défendre le bilan...

Des nouveaux emprunts pour sauver la face

A ce stade, difficile de ne pas parler de banqueroute mais alors quel est l’artifice permettant à la majorité de se glorifier d’un bon bilan ?

Dans le détail

Les restes à réaliser (RAR, c’est à dire les éléments budgétaires prévus mais non déclenchés) viennent totalement changer ce bilan puisque s’il reste 25,4 M€ de dépenses à réaliser, il reste 43 M€ de recettes à recouvrer. La comptabilité est décidément un monde merveilleux puisque ces "recettes" permettent de passer d’un déficit de clôture 2017 de 13,7 M€ à un excédent budgétaire de 3,8 M€ !

Mais... d’ou viennent ces recettes restant à recouvrer de 43 M€ sinon surprises, du moins surprenantes ?

  • un peu moins de 4 M€ sont un retard de l’état à rembourser la TVA ...
  • le reste (39 M€) sont des prêts relais et/ou revolving.

La ficelle est grosse mais c’est bien en prévoyant 39 M€ d’emprunts nouveaux que la majorité passe d’un déficit de clôture 2017 de 13,7 M€ à un excédent budgétaire de 3,8 M€ !

Bref, alors que la majorité municipale annonçait qu’en 2018 elle ferait enfin baisser la dette de la commune, la majorité anticipe maintenant une forte augmentation de la dette en 2018 pour équilibrer ses comptes 2017... En voilà une bonne gestion !

Un stock budgétaire de dettes qui s’envolent à plus de 100 M€

Le stock de dette "officiel" est de 73 M€ au 31/12/2017. Il était déjà plus que préoccupant mais, au titre du budget 2017, la majorité le gonfle encore de 29 M€ le faisant ainsi passer au dessus des 100 M€ !

Dans le détail

Budgétairement, la majorité municipale anticipe 39 nouveaux M€ en "recettes" restant à réaliser et le remboursement de 10 M€ dans les dépenses restant à réaliser.
Ainsi, le stock de dette réel de 73 M€ au 31/12 passe budgétairement à un stock de dettes de 102 M€ (73 + 39 -10).

Un ratio de désendettement de l’ordre de 15 ans mais annoncé à moins de 5

Toujours plus loin dans la désinformation, la majorité municipale évoque un ratio de désendettement (= dette / épargne brute) de moins de 5 ans alors qu’il s’établit en fait à 15 ans.

Pour rappel le ratio de désendettement est le nombre d’années d’exercices budgétaires pour que la commune rembourse la totalité du capital de sa dette en supposant qu’elle y consacre l’intégralité de son épargne brute encore faut-il être sincère dans le stock de dette et l’épargne brute...

Dans le détail

Pour obtenir son ratio de 5 ans, la majorité municipale

  • considère son épargne brute de l’année comme égale à son excédent de budget de fonctionnement de 6 M€ et y ajoute son excédent de l’année passée (11 M€) obtenant ainsi 17 M€ ;
  • retient un stock de dette de 73 M€
  • divise l’un par l’autre et conclut à un ratio de desendettement de 73/17 (proche de 5) années.

Pourquoi ce raisonnement est faux ?

  • Puisque 11 M€ viennent des excédents de l’an dernier, ils ne sont pas reproductibles : la vraie épargne brute est de l’ordre de 6 M€.
  • Puisque le stock de dette budgétaire est de 102 M€, les 11 M€ d’excédent de fonctionnement de l’an dernier (à supposer qu’ils y soient consacrés) permettent de rembourser une partie de la dette. Il resterait 91 M€ (102-11).
  • Puisque l’excédent de fonctionnement (épargne brute) s’établit à 6 M€ sur 2017, le ratio de désendettement n’est donc pas de 5 ans mais de 15 ans (91 / 6) soit largement au-dessus des 12 ans conseillés par la cour des comptes et tous les organismes financiers !
Post-scriptum :

Ainsi, le bilan dressé par la majorité est sinon faux, du moins dopé par des emprunts.
Ainsi , l’épargne brute annoncée par la majorité est fausse.
Ainsi, le ratio de désendettement annoncé de 5 ans est faux.

C’est donc sans surprise que nos élus ont voté contre ce compte administratif qu’ils jugent plus qu’inquiétant et dont ils estiment pour le moins la présentation insincère.


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