Les "chambres" du quartier du Pierrier : d’une pièce en plus à un logement indigne

Lors de la construction du quartier du Pierrier, les architectes ont prévu dans plusieurs bâtiments dont les sous-sols étaient légèrement sur-élevés, des "chambres en plus", c’est à dire des pièces, au même niveau que les caves, d’une surface comprise entre 7 et 11 m² disposant d’une petite fenêtre haute.
Dans l’idée des concepteurs, certains appartements jouissaient ainsi d’une chambre complémentaire pour un enfant indépendant ou pour accueillir de la famille de passage.
Associé à un appartement en étage, ces chambres ne disposaient pas de points d’eau individuels mais de toilettes communes (un bâtiment comptant généralement entre deux et 4 "chambres").

Avec le temps, ces chambres ont progressivement perdu leur statut de "chambres en plus" pour devenir des locations plus ou moins déclarées et leur état général s’est progressivement dégradé. L’exiguïté de ces locaux d’appoint n’a pas, la plupart du temps, permis d’intégrer des toilettes, voire des points d’eau individuels rendant ainsi particulièrement inconfortables ces logements loués.

Ainsi en quelques années, de plus en plus de "chambres" étaient passées d’un confort offert à certains appartements (une pièce en plus, une chambre d’appoint...) à un bail plus ou moins légal (certaines chambres ne faisant pas la taille minimale pour être considérées comme des logements).

La proximité des caves, la taille réduite, la difficulté à ventiler une pièce qui n’était pas conçu pour, par exemple, cuisiner, l’absence de points d’eau et la dégradation générale ont progressivement fait basculer ces chambres vers une forme d’’habitat indigne tel que décrit par l’ANIL cest à dire des logements "exposants les occupants à des risques manifestes, pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé".

La lutte contre l’habitat indigne : priorité du conseil municipal jusqu’à 2018

Constatant la gestion préoccupante de ces locations, le conseil municipal a décidé unanimement , à partir des années 90, de préempter, à chaque fois que possible, ces "chambres" pour les retirer progressivement du secteur privé évoquant, lors de chaque préemption, l’"indignité" des logements et les risques sanitaires pour leurs occupants.

En 2018, la majorité nie ses propres engagements et compte sur le bon vouloir de propriétaires privés

Pour la deuxième fois en 2018, la majorité municipale a voté lors du conseil municipal du 20 juin 2018 la vente de chambres au Pierrier, dont certaines n’ont pas la taille pour être considérées comme des chambres et encore moins comme des logements.

Le conseiller municipal en charge de lire le texte de la délibération a cru bon de communiquer d’un ton léger, voire chantonnant, cette délibération de vente de 4 chambres (dont une dont la surface est à peine de 8 m²) pour 120 000 € et pourtant...

Depuis des années, et jusqu’à l’an dernier, la commune, avec le soutien inconditionnel de l’opposition, rachetait des chambres dans le Pierrier.
Ces "chambres" sont situées dans des sous-sols légèrement surélevés, ne disposent pour la plupart pas de points d’eau et de toilettes et ont une taille inférieure à 10 m², voire à 9 m². Ces chambres sont louées dans ces conditions indécentes comme le rappelle la délibération du 20 juin :

Avec cette deuxième série de vente, la majorité municipale poursuit l’abandon de ce qu’elle prônait il y a encore un an. Après avoir reproché la légèreté de ton du conseiller municipal, les élus socialistes ont rappelé que ces chambres ne peuvent pas, en l’état, être laissées à la bonne volonté du privé. Il ne s’agit pas de faire un procès d’intention à la personne qui va les acheter. Elle peut faire ces travaux… mais elle peut aussi ne pas les faire et le pire est que cela lui rapporterait peut-être plus d’argent de louer 4 mini surfaces…

Indigne, inconfortable, indécent ... De quoi parle t’on ?

Le champ lexical réglementaire de l’habitat est riche et nécessite quelques précisions :

• Loi du 31 mai 1990 : "Constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes, pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé".
• décret du 30 janvier 2002 : Un logement décent est pourvu des éléments de confort habituels. Il dispose d’une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes et répond à des critères de performance énergétique.

L’avis de France Domaine sur ces "chambres" démontre qu’elles ne ne répondent pas aux critères de décence visés par l’arrêté du 30 janvier 2002.

La multiplication dans certaines « chambres » de critère d’indécence expose les occupants à des risques manifestes, pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé ce qui caractérise leur indignité en tant que logements.

Ce que nos élus ont proposé de faire

Les élus socialistes ont fini leur intervention avec deux propositions :

Hélas, la majorité a préféré liquider rapidement et discrètement ses stocks !.