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vendredi 4 janvier 2019
Intimidations, attaques à la laïcité… pourquoi se gêner ?
Tribune de l’opposition de janvier 2019

— Après le déni de la démocratie politique, le déni de la démocratie associative…
— La laïcité à géométrie variable du sénateur

Une caractéristique de la démocrature est l’art d’intimider ceux qui ont le « malheur » de s’éloigner de la ligne de pensée établie par le pouvoir en place.

Après le déni de la démocratie politique, le déni de la démocratie associative…

Lors du conseil municipal du 22 novembre, l’ancien maire s’est installé à la table du maire et de ses adjoints affichant clairement ce que nous savions déjà : il n’a, contrairement à l’esprit de la loi, jamais quitté son rôle exécutif.

Constatant une nouvelle fois l’incapacité à réduire la dette de notre commune, il a choisi de nouveaux boucs-émissaires en accusant les associations de grever le budget municipal avec leurs recours contre les permis de construire. Il s’est permis de menacer, au nom de l’ensemble de l’exécutif de la mairie, les fonds propres des personnes physiques que sont les présidents de ces associations.

Petit rappel de la loi, toute personne physique ou morale peut ester en justice pour recourir au tribunal administratif contre des décisions de la commune.

Elle doit bien sûr prouver un intérêt à agir mais ce droit est le garant de la démocratie. A titre d’exemple, le tribunal administratif avait reconnu le bon droit des requérants lorsqu’ils avaient dénoncé le plan de zonage dit du Panoramic Ermitage prévu dans la modification du Plan Local d’Urbanisme de 2013.

Second rappel de la loi, les associations loi 1901 sont des personnes morales.

Ainsi le président n’est que le mandataire et exécute les décisions d’actions en justice avec accord de son assemblée générale. Les actes portés par son président n’engagent donc que l’association. La responsabilité financière, voire pénale, d’un président ne pourrait être mise en cause que s’il commet des fautes graves.

Tout ceci n’est donc qu’une tentative d’intimidation grossière contre les associations. A l’heure où la municipalité célèbre les 30 ans du forum des associations, le message est clair : soutenez-nous et nous vous aiderons ; contrez-nous et nous vous détruirons !

Enfin ces recours, qu’ils émanent d’associations ou d’élus, n’ont aucunement pour objet d’endetter la commune. La majorité municipale a fait et réitère le choix d’un budget dépendant de recettes issues de la spéculation immobilière (achat/revente de terrains). Elle découvre les risques que tout promoteur immobilier connait. Les projets ne se font pas toujours dans les plannings prévus ! C’est, entre autres, pour cela que nous dénonçons la spirale spéculative de la majorité depuis des années : ses recettes, donc ses budgets, dépendent de facteurs extérieurs. Les budgets ne sont plus votés en relation avec les besoins ou objectifs de la commune, mais en fonction de l’état de la dette que la majorité a elle-même générée.

La laïcité à géométrie variable du sénateur

Lors du même conseil municipal, le sénateur a eu des propos assez étonnants…

Depuis que l’État, dirigé alors par Nicolas Sarkozy, a décidé en 2011 d’une baisse continue des Dotations Globales Forfaitaires (DGF), la majorité municipale se plaint beaucoup et, chaque année, se dit « obligée » d’augmenter les impôts et le prix des services.

Alors que nous nous étonnions qu’elle subventionne les écoles privées catholiques, le sénateur a affirmé que la République était l’héritière des valeurs chrétiennes et qu’il souhaitait même l’inscrire dans la constitution.

Le propos est éclairant sur la conception que le sénateur a de la République et est cohérent avec la présence que nous estimons inappropriée d’une crèche dans un bâtiment public.

Pourtant, la loi de 1905 sur la laïcité définit que la République est neutre : elle ne juge, ni ne condamne, ni ne soutient aucune religion.

Que M. Pemezec ait, en tant que personne, des convictions religieuses est son droit le plus strict mais réécrire la Constitution selon le voeu du sénateur reviendrait à reconnaître un culte comme plus important que les autres.

Dernier rappel de la loi, en l’occurrence à la constitution, c’est bien la laïcité qui est inscrite en son article 1er : «  La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.  ».

Nous vous souhaitons à toutes et à tous une excellente année 2019.

Vos élu-e-s de l’opposition
J.-F. PAPOT, B. MAUBRAS,
C. LEROY, C. FAGUETTE

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