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vendredi 25 janvier 2019
Quand le tribunal nous donne raison mais rejette notre demande…
Tribune de l’opposition de février 2019

Dans son jugement, le tribunal nous donne raison sur le fond mais, considère que le respect de la loi, c’est-à-dire de la chose votée par la majorité elle-même, n’aurait pas influencé l’enquête, donc la procédure de PLU   et rejette donc notre demande.

Le tribunal administratif, en rejetant notre demande d’annulation du Plan Local d’Urbanisme tout en nous donnant raison, réinterroge fondamentalement notre rôle d’élus de la minorité au Plessis-Robinson.

La justice autorise la majorité à ne pas respecter les décisions qu’elle prend

Pour rappel, en 2011, le conseil municipal avait défini les modalités de concertation de révision du PLU  .

Jusqu’ici, le respect des modalités de concertation votées dans la délibération instaurant la révision de PLU   était un impératif.

La loi (article L 600-11 du code de l’urbanisme) et les nombreuses jurisprudences inscrivaient même ces modalités comme impérieuses sous peine de rendre la procédure illégale.

Or, la délibération votée par la majorité en 2011, spécifiait explicitement que les enjeux et les objectifs du PLU   devaient être détaillés dans un article du Petit Robinson avant le vote du Plan d’Aménagement et de développement durable (PADD  ).

Il est en effet logique, avant de les modifier, d’expliquer aux habitants les nouveaux objectifs de la commune dans un article « accessible » permettant à chacun de les comprendre ou même de s’interroger et donc de susciter l’intérêt pour les réunions publiques ou les questionnements lors de l’enquête publique.

Constatant que la majorité avait enfreint la loi évoquée, nous avons demandé au tribunal d’annuler le PLU  .

Dans son jugement, le tribunal nous donne raison sur le fond mais, considère que le respect de la loi, c’est-à-dire de la chose votée par la majorité elle-même, n’aurait pas influencé l’enquête donc la procédure de PLU   et rejette donc notre demande.

Il serait facile de démontrer l’inconséquence du raisonnement tant il est évident que c’est bien de la connaissance du projet poursuivi qu’aurait pu naitre la mobilisation citoyenne et par là même la consistance du débat autour du PLU   mais il nous faut avant tout tirer les conséquences de cette décision…

Un pouvoir concentré entre les mains du maire

Comme nous le dénonçons depuis longtemps, le conseil municipal a été vidé de son sens par la majorité municipale en déléguant au maire la quasi exclusivité des décisions à prendre. Elle a ainsi exclu tout débat autour de ces décisions devant les représentants des Robinsonnais.

Bien sûr, compte tenu de la propension de la majorité à voter de manière aveugle toute proposition du maire, ces décisions auraient été votées mais les représentants de la minorité auraient pu s’exprimer, interroger, mettre en cause...

Un pouvoir de proposition de l’opposition réduit à néant

Depuis 2014, chaque proposition (sur le budget, sur l’urbanisme, sur la gestion, sur le débat démocratique …) que nous faisons est systématiquement rejetée par principe, bien souvent sans un mot d’explication. La majorité, si prompte à revendiquer le pouvoir qu’elle tient des urnes, nie notre représentativité et par là même nie le vote de la minorité qui n’a pas voté pour elle.

Un jugement qui enterre le rôle des élus d’opposition au Plessis
Ainsi la majorité a transformé le conseil en une instance non décisionnaire faisant des conseillers municipaux de simples spectateurs.

Avec ce jugement, le tribunal affirme que le pouvoir en place n’a même plus à respecter ses propres décisions…

Notre rôle de représentants d’une partie, minoritaire mais consistante, de citoyens ne se réduit ainsi qu’à n’être le dernier simulacre de démocratie en laissant à croire qu’il existerait au Plessis, comme dans toute institution républicaine, un « contre pouvoir ».

La balle est dans votre camp !

Vous seuls, Robinsonnais, pouvez rétablir l’équilibre. Il ne s’agit pas de remettre en cause le résultat des élections mais au contraire de faire en sorte qu’il soit respecté. Ne laissez pas la majorité éteindre toute réflexion entre deux élections ! Exigez la transparence, ne vous laissez pas imposer le devenir de la cité !

Allez au-delà des explications simplistes de la majorité et des « belles » animations festives, véritables « jeux du cirque » modernes…

Laïcité à géométrie variable, suppression de la place de la Résistance au profit de la place Pasqua, augmentation des impôts locaux, modification des abattements à la base, urbanisme spéculatif au détriment du cadre de vie, destruction d’espaces verts, relations entre les parents d’élèves et la collectivité dans les écoles primaires, gentrification de la ville qui exclut les plus modestes aujourd’hui et les enfants des autres demain…

La liste des sujets d’indignation ou de réflexion est longue au Plessis-Robinson mais, que vous soyez pour ou contre les décisions prises, rien ne serait plus dangereux que de ne pas vous en préoccuper et de laisser aveuglément le soin à d’autres de « faire votre bonheur » malgré vous.

Vos élu-e-s de l’opposition :
JF PAPOT, B MAUBRAS,
C LEROY, C FAGUETTE

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Site d'information de la section du Plessis-Robinson du Parti Socialiste