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jeudi 25 mars 2021
L’impôt sur nos poubelles ne doit pas autofinancer le territoire
Tribune de l’opposition de mars 2021

Pourquoi le territoire budgétise, via vos impôts, des recettes disproportionnées aux coûts réels des traitements des ordures ménagères depuis plusieurs années, soit un excédent total de 32 M€ !

Tous les ans, chaque ménage paie au territoire Vallée Sud Grand Paris la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Contrairement à d’autres impôts, cette taxe n’a qu’une seule fonction, celle de couvrir les dépenses pour assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères. Dit autrement, la loi prévoit explicitement que la collecte de cette taxe ne doit permettre de financer QUE et uniquement « QUE » les dépenses liées aux ordures ménagères et ne peut pas être pour une collectivité le moyen de financer d’autres services. Les différentes juridictions ont à plusieurs reprises réaffirmé ce point : en aucun cas, la taxe ne doit permettre de supporter des dépenses d’investissement, pas plus que des dépenses d’administration générale.

Or, depuis des années, le montant collecté par le territoire via la TEOM excède largement les coûts liés aux ordures. Depuis 2018, les montants indûment collectés par notre territoire au titre de la TEOM représentent 26,6 M€.

  • 2018 : 13,2 M€ (+ 45%)
  • 2019 : 7,3 M€ (+ 21%)
  • 2020 : 6,1 M€ (+ 16%)

Ces 3 dernières années, le trop perçu par le territoire dépassait même la tolérance annuelle de 15 % accordée par les juges. Comment justifier, alors, ces excédents et à quoi servent-ils en finalité ?

Le nouveau budget 2021 continue cette pratique désinvolte en prévoyant de ponctionner 5,4 M€ de plus que le coût réel des traitements des déchets.

Face à ce laisser/aller de gestion financière de la droite territoriale comme robinsonnaise, nous avons, en tant qu’élus municipaux, pris notre responsabilité et cosigné avec 14 autres conseillers municipaux ou territoriaux, une demande d’annulation de la délibération du territoire Vallée Sud Grand Paris, concernant la taxe d’ordures ménagères.

Ouvrons le débat pour accélérer la réduction des taux de la TEOM.

Nous exigeons :

  • la TRANSPARENCE des chiffres aussi bien envers les élus que la population.
  • un vrai débat DEMOCRATIQUE afin de réviser le taux de la TEOM.

Jusqu’ici, M. BERGER, président du territoire, a préféré les polémiques politiciennes à la transparence... Peut être que M. BLOT, maire adjoint de notre ville et vice-président en charge de la gestion durable des déchets, sera-t-il en mesure de nous expliquer, pourquoi le territoire budgétise, via vos impôts, des recettes disproportionnées aux coûts réels des traitements des ordures ménagères depuis plusieurs années, soit un excédent total de 32 M€ !

Ambition Citoyenne : vos élus,
Christophe Leroy & Nathalie Launay

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