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samedi 1er mai 2010
Tribune de l’opposition de mai 2010

- Budget 2010
- Tribunes du magazine municipal : la ville condamnée

Budget 2010

Pour la deuxième année consécutive, les impôts locaux augmenteront de 2,5 % sur notre commune et ce, sur l’ensemble des 3 taxes locales. Les taux actualisés seront pour 2010 :

- la taxe d’habitation : 13,79 %
- la taxe foncière bâti : 20,04 %
- la taxe foncière non bâti : 106,04 %

Ces taux adoptés lors du conseil municipal du 29 mars dernier par M. le Maire, Philippe Pemezec (UMP) et sa majorité municipale auront de lourdes conséquences sur le budget familial à la rentrée de septembre prochain. Elles feront suite à celles décidées et votées par la majorité parlementaire UMP à l’Assemblée Nationale (+1,5 % sur la révision des taux de base de la fiscalité locale intégrée à la Loi de Finances 2010).

En clair, votre imposition sera alourdie de + 4 % (2,5 % + 1,5 %) par rapport à l’an dernier. Vous le constatez vous-même, cette augmentation de l’imposition locale est bien supérieure à l’inflation ! Ces nouveaux taux ne feront que confirmer le mauvais classement de notre commune comme une des villes où l’imposition est la plus lourde pour ses habitants dans notre département.

Petit rappel, en 2009, notre ville était déjà classée 7e : la taxe foncière bâtie était la plus lourde sur 36 communes que compte notre département, et pour la taxe d’habitation, nous étions 16e ! Autres informations financières parlantes : au Plessis-Robinson, le produit des impositions directes par habitant est de 865 € contre 533 € pour la moyenne nationale des villes de 20 à 50 000 habitants.

Ceux qui seraient tentés d’annoncer une augmentation de « seulement » 2,5 % ne traduiraient qu’une partie de la réalité et ne joueraient pas le jeu de la transparence ni de la vérité que les citoyens sont en droit d’attendre de la part de leurs élus. Mais nous avons pris malheureusement l’habitude des effets d’annonces…

Résultats de cette politique municipale, les recettes du produit fiscal 2010 attendues seront de 20 330 261 € contre 18 451 623 €, en hausse de 10,2 % par rapport en 2009 même si derrière cet argumentaire se cachent quelques constructions neuves mises en service en 2009.

Pour ce qui nous concerne, nous avons voté contre le budget 2010 proposé par le Maire, non pas par démagogie mais parce que la situation économique de notre commune n’imposait pas de telles mesures. Ce qui caractérise également ce budget c’est la stabilité des dépenses de fonctionnement 43,6 M€ et la diminution des dépenses réelles d’investissement qui comprennent les dépenses financières et les dépenses d’équipement.

En effet, la part des dépenses d’équipement chute de 4,5 M€ passant de 17 605 312 € en 2009 à 13 058 317 € pour 2010 alors que le nombre d’habitants de notre commune ne cesse de s’accroître et que des besoins nouveaux se font ressentir notamment dans nos écoles. Nous dénombrons autant de groupes scolaires qu’il y a 20 ans alors que le nombre d’habitants réel a connu une explosion de + 40 % ! Le Maire lui-même annonce aujourd’hui un chiffre de 28 000 habitants pour notre ville contre 21 000 en 1989.

Sur les orientations budgétaires comment peut-on se satisfaire des priorités de la municipalité qui dépensera en 2010 pour l’action sociale et la santé seulement 3,3 % du budget de fonctionnement avec une enveloppe de 1 440 715 € en la classant quasiment à l’avant dernière place des dépenses municipales. C’est une véritable provocation alors que nous traversons une crise économique et financière sans précédent qui frappe durement un grand nombre de familles robinsonnaises.

La culture est, également, le parent pauvre de l’action municipale qui prévoit une enveloppe de 1 919 214 € soit 4,4 % du budget de fonctionnement ! Ceci explique cela et surtout explique le manque d’ambition dans le domaine culturel et la pauvreté de l’offre qui est offerte à nos concitoyens eu égard à ce qui se passe dans les villes voisines. D’ailleurs de trop nombreux robinsonnais s’expatrient chez nos voisins pour trouver des spectacles qui nous pourraient être proposés si la culture trouvait grâce aux yeux de la municipalité.

C’est pour toutes ses raisons que nous avons voté contre des orientations budgétaires et un budget qui ne prennent aucunement en compte les besoins d’une grande partie de notre population, ni ne tiennent compte de la réalité de notre ville et de la conjoncture économique de notre pays.

Tribunes du magazine municipal : la ville condamnée

Une fois encore il aura fallu que nous fassions appel au tribunal administratif pour faire valoir les droits les plus élémentaires et légaux concernant les élus d’opposition, qui devraient portant s’appliquer automatiquement.

Dans son jugement rendu le 1er avril dernier, le Tribunal administratif de Versailles a considéré que le refus du maire du Plessis-Robinson d’accorder une tribune à l’opposition au sein du magazine municipal était illégal.

Considérant qu’aux termes de l’article L.2121-27-1 du code général des collectivités territoriales : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur » ;

Considérant que la liberté d’expression des élus est une condition essentielle du débat démocratique et qu’il résulte des dispositions précitées de l’article L.2121- 27-1 du code général des collectivités territoriales qu’un espace doit être réservé aux élus de l’opposition dans tout bulletin municipal d’information générale ;

Que par suite, en se bornant à attribuer un espace réservé aux élus de l’opposition dans la seule publication du journal municipal mensuel « Le Plessis-Robinson », l’article 28 du règlement intérieur méconnaît les dispositions de l’article L.2l2l-27-1 susmentionné.

Que par suite M. Marquaille et autres sont fondés à demander l’annulation de la décision attaquée de refus de modification de ces dispositions illégales ;

Il résulte de ce jugement, que non seulement le Tribunal a jugé que le droit fondamental à disposer d’une tribune au sein du magazine municipal ne peut nous être légalement opposé.

Ce droit concerne donc, selon la jurisprudence désormais constante de la justice, aussi bien les revues de la commune que son site internet, ou un éventuel bilan de mandat.

Nous demandons donc au maire de tirer les conséquences de cette décision en faisant une application stricte du jugement pour toutes les publications de la commune et souhaitons que désormais la loi et les droits qui nous sont dus soient simplement accordés comme il se doit, sans que nous soyons obligés de recourir à la justice...

Les élus de la liste « Mieux vivre au Plessis-Robinson »

B. Marquaille, B. Maubras, C. Leroy, M.L. Florentin, M. Hurpeau


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