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samedi 15 décembre 2012


Rejet par le Conseil constitutionnel de la requête de Ph. Pemezec

samedi 15 décembre 2012

Cette requête visait l’annulation de l’élection des 10 et 17 juin 2012 dans la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine pour la désignation de notre député à l’Assemblée nationale.
Elle a été rejetée : décision n° 2012-4617 AN du 14 décembre 2012.

Voir en ligne : décision n° 2012-4617 AN du 14 décembre 2012

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