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jeudi 15 février 2018

BEA

Le bail emphytéotique administratif permet à une collectivité territoriale propriétaire d’un bien immobilier de le louer à un tiers qui pourra construire un ouvrage sur le domaine public et ensuite le louer à la collectivité propriétaire du terrain.
Depuis le 1er janvier 2011, le traitement comptable des PPP   et des BEA a été harmonisé.

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